COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-13.084 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

, société anonyme, dont le siège social est à Angoulème (Charente), boulevard Marcelin Leroy, 2°) Monsieur JB H..., pris en sa qualité d'agent de la délégation régionale de la société anonyme LEROY-SOMER

[N] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 1er décembre 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires lettones,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Leroy, dont le siège social est ... de la Lande,

Douai, 8 février 1996) que la société La Flèche Cavaillonnaise a fait pratiquer le 10 mai 1994, une saisie conservatoire à l'encontre de la société Beirnaert Toulemonde entre les mains de la société Leroy-Merlin

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1999), que les époux X..., preneurs à bail de locaux à usage commercial, en ont reçu congé en 1988 de la société Leroc et Cie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : B 21-25.339 Demandeur(s) : la société Moteurs Leroy-Somer Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.397 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et

Patrick Leroy, demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jacques X..., né le 26 août 1952 à Boké (Guinée française), d'Albert X..., né en 1912, à Timbo, Cercle de Mamou, de père demeuré légalement inconnu, d'origine étrangère, de souche européenne, s'est vu

: ATTENDU QUE SAMBARDIER FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES TROIS MONITEURS JACQUIER, JULIEN ET DE SERRES DE MESPLE DONT DEPUIS 1972 IL AVAIT UTILISE LES SERVICES POUR DONNER LES LECONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 28 AVRIL 1978) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE LEROY, EN TANT QU'ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Leroy-Merlin, dont le siège est Centre commercial Auchan

(Morbihan), 28/ la société en nom collectif (SNC) Meunier Leroux et Lotz, dont le siège est ...

l'instance l'ayant opposée à la société Wega et à la société Espace Saint-Dizier Dominicains (ESDD) , la société Eiffage construction lorraine ( ECL) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP d'avocats Lebon

attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga Rhône Alpes (société Saga) qui avait été chargée par la société Gillette UK du transport de produits cosmétiques d'Annecy à Kaunas (Lituanie), Riga (Lettonie

Mahmoud E..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° F 99-42.629 formé par M. Mimoan X..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° H 99-42.630 formé par M.

X... a été engagé le 17 décembre 1993 par la société Semne Amphion, en qualité de directeur du supermarché Mammouth ; que son contrat comportait une clause de mobilité géographique ; que la société Semne

Mahmoud X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 septembre 2017, qui, dans l'information suivie

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse, a