la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs lors de la levée

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mlle X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mme X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie

ventes régional, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1997 ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Diversey Lever

sociales en application de l'article 1843-4 du code civil ne s'étend pas au règlement des difficultés rencontrées par l'expert dans l'exécution de sa mission ; qu'il appartient au juge des référés de lever

spécialiste, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, a placé Mme Denise B..., qui présentait de légers troubles du jugement, sous le régime de la curatelle ; que la mesure a été levée

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306, 347, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président, après avoir ordonné la levée

X... non de donner une simple garantie de paiement des actions en cas de levée de l'option, mais d'acquérir de façon ferme celles-ci, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant

[F] avait versé, au titre de cette saisie, la somme de 79 292,88 euros ; qu'en refusant d'ordonner la main-levée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 306, 347, 348, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président, après avoir ordonné la levée

X..., et, d'autre part, que l'"ambiguité" du contrat de travail sur les conditions de rémunération de l'intéressé "a été levée" par la société Brault, lorsqu'elle "a clairement "rappelé" les conditions

25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a constaté qu'aucune vente d'élément d'actif n'était possible en l'état de contentieux et d'inscriptions d'hypothèques judiciaires non levées

la société LAA une option d'achat à exercer avant le 20 février 1992 contre remise d'une lettre de crédit irrévocable du montant de la valeur des avions ; que, le 16 décembre 1991, la société LAA a levé

apparent puisqu'elle avait reçu des réclamations à ce titre de la part des occupants des villages, sans rechercher si, pour autant, l'évidence du risque ne lui avait pas été révélée postérieurement à la levée

produisait de nombreuses pièces établissant le bien-fondé des pénalités pour défaut de fourniture de garanties au sous-traitant, des pénalités de retard, des travaux non réalisés et des réserves non levées

société DM services et levage, et l'avis de M.

[S] avait initialement justifié l'absence de levée de l'option par la non obtention du permis de construire ainsi que du financement nécessaire pour réaliser l'opération immobilière projetée et que ce

des mentions de l'arrêt attaqué (pages 4 et 5), comme des notes d'audience, que lors des débats à l'audience du 30 avril 2024, après les plaidoiries respectives des avocats de chacune des parties, Me Levy