E..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny le 17 octobre 2000, a son siège social 1-7 quai Lucien Lefranc et 111 avenue Victor Hugo Centre Europe 93300 Aubervilliers (pièce n

jugé utile d'intervenir dans le présent débat, ce que aurait eu à tout le moins le mérite d'éclairer la cour ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il apparaît au vu du constat dressé le 11 mars 2004 par Maître Luciam

saisie, il n'est pas établi que cette société, quine disposait que d'un nombre limité d'hélicoptères, ait pu les honorer sans le recours à des intermédiaires aussi douteux que la société CARANTANTA LUBIANA

René C... dès le 17 novembre 2008 (courriel du 21.11.2008 de Luciana D..., nouvelle directrice, à l'ensemble du personnel) ; alors que M.

professionnelle ni auprès d'un centre de formalité des entreprises ni auprès du greffe du tribunal de commerce ; que la proposition de rectification cite une décision du Conseil d'Etat du 3 mai 1995, (n° 771 74 Luciani

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Luciano CCC..., domicilié [...] , 68°/ à M. Jean-Paul DDD..., domicilié [...] , 69°/ à M. Roger EEE..., domicilié [...] , 70°/ à M. Jean-Charles FFF..., domicilié [...] , 71°/ à M. MM...

personnelles, de présentation de comptes annuels inexacts, d'abus de confiance et de banqueroute par détournement d'une partie de l'actif en ce qui concerne le solde de 7 196 600 dollars du compte BPP Lugano

. - Crique "Cajou", Lucien L... - Crique "Deux Branches", M...

sont intervenus ultérieurement ; qu'en conséquence, c'est à bon droit que le juge d'instruction de Paris a déclaré que les faits de recel de détournement de fonds publics pour lesquels Michel X..., Lucien

communication et enfin des filatures opérées ; que ces éléments permettaient de dessiner un réseau de relations plus ou moins denses entre Patrice B..., Alain X..., Jean-Michel D..., Frantz F..., Olivier Y..., Lucien

L... , Laurentiu F..., lonel Cristian G..., Andrei George H..., Rica I..., Bogdan lonut J..., loan Pruteanu, lulian Valeanu, seize étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée

Il indique qu'il est "personnellement intéressé" par l'achat du terrain et il donne deux adresses où le joindre, l'une à Paris et l'autre à Lucciana.

. ; que Lucien L..., directeur de la société Bourdarios, a confirmé que Rémy I... lui avait demandé pour le chantier de Saint-Orens de travailler en collaboration ou en sous-traitance avec la Socotrap-ce

ont été découverts un véhicule Renault Clio et une Peugeot 406 signalés volés puis plus tard les deux armes utilisées par les deux mis en cause et provenant pour l'une d'elles du vol perpétré chez Lucien

Elle ajoute encore qu'une convention attributive de juridiction désignant avec suffisamment de précision les juridictions des États membres ou des États parties à la convention de Lugano II pouvant être

C-603,17), rendu en matière d'application de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre

sur le territoire national, le choix de la personne défendue étant à cet égard inopérant, et que, d'autre part, selon les énonciations non contestées de l'arrêt, Mes Mignard, Tcholakian, Rebstock, Luciani

Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...  

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte