Y..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Matra, les conclusions de M.

constaté à 8 heures 10 des signes évidents de non-surveillance pendant plusieurs heures ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de l'ensemble des pièces produites que la constatation du docteur Marcy

la voie de recours ouverte, son délai ou ses modalités d'exercice ou qui comporte des mentions erronées la concernant ne fait pas courir le délai de recours; que la cour a constaté en l'espèce que Madame

constituent ou non l'accessoire, la conséquence ou le complément de celles formées en première instance afin de se prononcer sur leur recevabilité ; qu'en déclarant irrecevable la demande formée par Madame

et de rejeter leurs demandes, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que l'arrêt indique, après avoir mentionné que le nom des juges ayant délibéré : « Greffier lors du délibéré : Madame

société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Le Jas de Madame

conclusions concordantes des parties ; qu'en l'espèce, ainsi que la cour d'appel l'a elle-même relevé, "les parties s'accordent sur le fait que la mention "après moi" figurant dans la phrase du testament "si Madame

du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Thierry X..., solidairement avec Gérard A..., à payer à Monsieur et Madame

une quelconque adhésion de Mme [F] à des valeurs pédophiles et incestueuses supposément prônées par cette secte, la diffamation résultant du rapprochement fait entre l'éventuelle fréquentation par madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Madrague Méditerranée, société anonyme dont le siège

Jean X..., engagé par la société Madrange, à compter du 5 juin 2000, en qualité de directeur commercial GMS France a été licencié pour motif réel et sérieux le 22 février 2001 ; Attendu qu'il est fait

des identités ou numéros de téléphone des personnes chez qui Ali X... pouvait être contacté sont autant d'éléments pouvant être connus par l'annuaire du téléphone en l'état de la note d'interpol de Madrid

ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable au gouvernement espagnol pour l'exécution d'un arrêt de mise en accusation du 11 juin 1996 rendu par un juge d'instruction de l'Audiencia National à Madrid

Il compare sa situation à l'embauche à celles de trois collègues Madame [A], Madame [L] et Madame [B].

demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société d'investissement MADIRAA

société anonyme, dont le siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société La Madrague

Z..., alors juge au tribunal d'instruction n° 26 à Madrid, et complétée par une ordonnance du 1er février 1996 de M. A...

; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Antonio Maria X... pour l'exécution du mandat d'arrêt décerné le 4 janvier 1980 par un juge d'instruction du tribunal de Madrid

après avoir soigneusement analysé les faits, ont fixé la part d'autoconsommation de M X... à 18% ; que l'assiette de fixation s'élevant à 105.000 x 82% = 86.141 euros après déduction des salaires de Madame

aux motifs que l'existence d'un faux commis par Me Jean Z... ne saurait être retenu dès lors qu'aux termes mêmes de l'acte notarié du 30 mai 1975 la somme de 3 000 000 francs avait été versée "comme Madame