Mas, Mme Bregeon, M. Matet, Mmes Andrich, Vannier, M. Remenieras, Mme Farthouat-Danon, conseillers, M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 7 novembre 2000), rendu en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 mars 2021), M. [P] a confié à M.

P..., de la SCP Marc Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

(nom de légionnaire), sergent chef de groupe déclarait le 23 mai 2005 qu'il se trouvait en 2ème position sur la deuxième rangée de parachutistes devant sauter le 1er mars 2001 ; qu'il voyait D... tomber

Par son moyen, la société Groupe Diogo Fernandes, représentée par son liquidateur judiciaire, fait grief à l'arrêt de prononcer la réception judiciaire au 31 mars 2014 avec vingt réserves et d'ordonner

Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que le père de la jeune Lauriane, Karim Z..., accuse son ex-épouse Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles

Y..., ancien gérant de la société civile immobilière Résidence Porte de Flandre, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 mai 1983) de l'avoir condamné, en raison d'irrégularités de sa gestion, à payer

1994 ; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie

X... des 6 et 9 mai 1994, sans rechercher si ce dernier, qui avait conclu le 10 mars 1994, n'était pas autorisé à déposer, les 6 et 9 mai 1994, des conclusions pour répondre aux conclusions elles-mêmes

contre Léopold Z... en dénonciation téméraire abusive, introduite par citation directe devant le tribunal correctionnel d'Alençon, a été, après plusieurs renvois successifs, plaidée à l'audience du 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994), - la déclaration d'appel au greffe du tribunal d'Abbeville est en date du 29 mars 1994; que dans ces conditions le délai de

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 261 F-D Pourvoi n° D 15-24.834

observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Lav' Machine, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Braco, après débats en l'audience publique du 4 mai

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° U 15-21.260 R

, pour les mois d'avril et mai 1999, outre une somme de 1 500 francs, qu'ainsi le prévenu sera relaxé du chef d'abandon de famille pour la période du 2 mars 1998 à mai 1999 inclus, faute de réalisation