pourquoi celle-ci, en présence de piétons, aurait roulé à gauche derrière l'un d'eux ; Mais attendu que le jugement retient qu'au moment où Florence A... dépassait par la gauche un groupe de piétons marchant

société Jacq à l'encontre de son sous-traitant, la société Aussel, l'arrêt retient que le sous-traité ne porte, en pourcentage de coût, que sur 65 % des travaux prévus par le marché principal, ces 65 % marquant

pas une compétence d'alpiniste suffisante pour être qualifié de chef de cordée et pour endosser la responsabilité de la conduite de l'escalade et qu'il ne pouvait encourir le reproche d'avoir omis, marchant

licenciement qui intervient à compter du jour où ladite autorisation est délivrée, soit en l'espèce le 11 juillet 1980 ; que dans ces conditions, en reportant au 30 juin 1981 la date de résiliation marquant

Boulogne sur Mer est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour exclure l'indemnisation des dommages de Mme E... en retenant à sa charge l'existence d'une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'en marchant

A... et de l'empreinte personnelle marquant les photographies litigieuses", s'ils étaient ou non en présence d'une "oeuvre protégeable par la loi du 11 mars 1957" ; qu'ils sont estimé qu'il s'agissait

Y... a remis au président-directeur général de la société, une lettre marquant sa surprise d'être placé sous l'autorité d'un inspecteur commercial et indiquant qu'il n'était pas hostile à une modification

n'avait pas arrêté sa prospection puisque 4 fiches de résultats portaient une cosignature du 1er juillet 1983 et trois autres celle du 1er septembre 1983, tandis que la lettre adressée par le mandant marquant

Code de la route et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la collision est survenue en agglomération, qu'il n'existait aucun passage protégé pour les piétons, que Mme A..., marchant

Roger Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), route de Grasse, impasse Marguerite Fischer ; 4°) Mme Marianna A..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Les Primevères, L ... ; 5°) Le Fonds de

de Abdoulaye X..., 38 ans, né en Mauritanie, militaire de 1ère classe et de Aïssatou Z... 31 ans, née à Matam, sans profession, son épouse, domiciliés [...] , acte dressé le 9 septembre 1964 à 9 heures

Z... à Nouakchott (Mauritanie), le procureur de la République a formulé une demande d'extradition à destination des autorités mauritaniennes ; qu'après la délivrance d'un décret du Président de la République

consenti à leur profit par leurs parents, la cour d'appel a violé l'article 894 du code civil ; - que constitue une tradition tout acte entraînant un dépouillement actuel et irrévocable du donateur et marquant

matière de procédés industriels et au regard du secret qui entoure les brevets, aucune réunion ne peut être organisée entre deux sociétés sans qu'ait été, au préalable, signée une lettre d'intention marquant

Y..., à débarrasser une maison dont ce dernier était propriétaire, s'est blessée en marchant sur le plancher des combles, qui a cédé ; que Mme X... a assigné en responsabilité et indemnisation de ses préjudices

les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, entrant dans le champ d'application des articles 25- b et 30 de la loi en date du 10 juillet 1965, l'édification d'une véranda démontable ne marquant

pour deux piétons et que le véhicule qui avait ébloui l'auteur du sinistre était "largement passé" au moment du choc ; "alors que, d'une part, si l'accotement n'était pas utilisable pour deux piétons marchant

X... avait signé un contrat de travail avec la société Tapsid marquant ainsi la fin de ses liens contractuels avec la société Lumeca dans un contexte de rupture amiable, sans rechercher si M.