Denis A..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° U 98-45.075 formé par M. Hervé X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° V 98-45.076 formé par M.

Francis X..., délégué syndical central ADPA E..., ... (12e), 5 / de Mme Françoise D..., délégué syndical CGT E..., 201, La Piazza, Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ATSE, dont le siège est ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de M.

Y... martin, décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Michel X..., demeurant à Ducos (Martinique), zone de la Fabrique, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre socale), au profit de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Roger, avocat de la société SGF, de Me Hémery, avocat de M.

Denis X..., demeurant ...

Porte Saint-Denis à La Norville (Essonne), 4 / Mme Patricia A..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 5 / M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

[D] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la CPAM de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

18-25.399 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MARTIN, PRODUISANT DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE DU MEME JOUR 5 MARS 1971, A PRETENDU AVOIR ACHETE CONTRE RENTES VIAGERES, PAR LE PREMIER ACTE

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Denis O..., demeurant ..., 14 / M. Patrick N..., demeurant ..., 15 / M. Jacques S..., demeurant ..., 16 / M. Michel M..., demeurant ..., 17 / M.

. ; 2°)- Madame Arlette S..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ... ; 3°)- Monsieur Joël X..., demeurant à Paris (2ème), 1 ... ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Palisse conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Patrick XO..., 22°/ de Mme Martine H..., épouse XO..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 23°/ de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bâtiments Travaux Publics Réunionnais dite "BTPR", prononcée par jugement du tribunal de commerce de Saint-Denis