SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, M. le directeur général des finances publiques et les conclusions de Mme Mathieu

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu des fins de la poursuite et a débouté l'administration des Douanes de son action tant

Mathieu, demeurant ...

Topa, tous demeurant Mataiea, PK 44,9 côté montagne, 98777 Mataiea, 5 / M. U... Ellis, demeurant PK 5,800, 98702 Faaa, 6 / M. Teheiura XG..., dit Tuporo Topa, demeurant ..., 7 / M. V...

Michelle, veuve Z..., agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Z...

[O] [D], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM [Localité 1] et de la CPAM des Hauts-de-Seine, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat ALTER, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du syndicat des pilotes d'Air France et les conclusions de Mme Mathieu

de Paris, de la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de Seine-et-Marne et de la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Yvelines, parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu

[T] [I], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

D..., demeurant lieudit "Les Rochettes", route de Luçon à La Roche-sur-Yon (Vendée), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean D..., décédé le 26 juillet 1988, 2°/ Mme Claudine

X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.

DE S'ETRE AINSI VOLONTAIREMENT APPAUVRIE ET A, EN CONSEQUENCE, ASSIGNE TANT LA DAME X...

succéder son épouse, Juliette Y... et leurs deux enfants, Gérard et Bernard ; que ce dernier est décédé le 17 février 2008, en laissant pour héritiers Mme Maryse Z..., son épouse et ses deux enfants, Mathieu

(Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Maxime, 4 / Mme Danièle X..., née Y..., demeurant ..., 5 / M.

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

[L] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

K..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président