pourvu d'une cantine, de sorte que la franchise cesse de s'appliquer à compter du quatrième jour, consécutif ou non, de présence sur un site ; qu'en conséquence, la « Charte des bonnes pratiques en matière

pourvu d'une cantine, de sorte que la franchise cesse de s'appliquer à compter du quatrième jour, consécutif ou non, de présence sur un site ; qu'en conséquence, la « Charte des bonnes pratiques en matière

pourvu d'une cantine, de sorte que la franchise cesse de s'appliquer à compter du quatrième jour, consécutif ou non, de présence sur un site ; qu'en conséquence, la « Charte des bonnes pratiques en matière

de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière

au titre des notes de frais de janvier à août 2015, alors : « 1°/ qu'en application de l'article R. 1452-2 du code du travail, la requête est faite, remise ou adressée au greffe du conseil de prud'hommes

Prod'homme a pris note du fait que les textes, DTU, avis techniques du CSTB avaient été parfaitement respectés par l'architecte d'un point de vue conceptuel ; que le parti constructif avait fait l'objet

Y... prenait part à des contacts directs avec la clientèle en matière de fixation des valorisations, sans se prononcer sur les moyens des conclusions qui excluaient toute part active de M.

que le tribunal d'instance de Montpellier statuant en matière électorale, dans un jugement devenu définitif du 11 février 2011, avaient conclu à l'absence de transfert d'une entité économique autonome

coupable d'abus de confiance aggravé ; "alors que les juges doivent répondre à toutes les demandes des parties ; que le moyen tiré de la prescription de l'action publique est d'ordre public ; qu'en matière

société S3M sécurité, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° E 22-17.204, F 22-17.205, H 22-17.206, G 22-17.207 et J 22-17.208 contre cinq arrêts rendus, en matière

l'informer de la constatation des faits de vol, et, ce, dès le 17 janvier 2013 ; que par ailleurs, l'extension alléguée du prétendu fait justificatif jusqu'à la demande faite devant le conseil des prud'hommes

un restaurant rue de Rome ; que depuis le 4 novembre 1998, il est délégué syndical au sein de l'UES et a été élu en mars 2009 membre du comité d'entreprise de l'UES ; qu'il est en outre conseiller prud'homme

qualité de secrétaire général du syndicat jouissant d'une autorité morale sur ses adhérents ; que la sanction doit, en ce qui le concerne, être de nature à mettre obstacle à ses fonctions de conseiller prud'homme

septembre 2017, si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, résultant notamment de toute mesure discriminatoire en matière

Par jugement du 17 mai 2016, le conseil de prud'hommes a déclaré irrecevables ces demandes du fait de l'autorité de la chose jugée. 8.

convention ou un accord collectif ; que pour déclarer la formation de référé incompétente pour statuer sur la demande du salarié tendant à constater l'existence d'un trouble manifestement illicite en matière

de la décision de l'assemblée générale du 16 décembre 2019, ayant désigné pour l'année judiciaire les magistrats de six chambres de la cour d'appel de Paris, dont quatre statuant respectivement en matière

[S] a saisi un conseil de prud'hommes aux fins de voir condamner les sociétés Camping La Sirène, Abricot communication et l'association Syppox théâtre au paiement de diverses sommes, après requalification