délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1994), que les sociétés d'habitations à loyer modéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Sud-Habitat, aux droits

Bureau de contrôle Socotec ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 28 novembre 1989 et 12 mars 1990, n° 89/17195 du rôle général), que la société d'habitations à loyer modéré

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 avril 1997), que la société Coopérative d'habitations à loyer modéré

conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1995), que la société d'habitations à loyer modéré

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1994), que la société d'Habitations à loyer modéré

unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 1995), statuant en référé, que l'Office public d'habitations à loyer modéré

effectuée le 29 août 1995, est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1994), qu'en 1982, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la Société d'habitation à loyer modéré

justifiés par des conditions de salubrité, de sécurité ou de mise aux normes minimales d'habitabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 juin 2001) que la société d'habitations à loyer modéré

déclarations tant de Jean-François Y... que de Maud Y..., tant devant les services de police que devant le juge d'instruction, que lors de leur confrontation, sont à la fois concordantes, précises et modérées

confirmée ; que Françoise Y... n'ayant jamais été condamnée et ayant mal apprécié les données de fait et de droit en l'espèce, il y a lieu de maintenir le sursis dont était assortie la peine d'amende modérée

résulte que l'acte d'exhibition sexuelle commis par Nicolas X... a été commis dans un lieu accessible aux regards du public et que cet acte a été imposé à la vue d'autrui ; la sanction tout à fait modérée

de la déposition de l'inspecteur des services des renseignements généraux Marce que de celle du commissaire d'Andréa, ainsi visées, que la CFDT, par ses représentants, avait constitué un élément modérateur

d'allouer à Vincent Y... une somme de 152.450 euros pour le préjudice fonctionnel séquellaire proprement dit, s'agissant d'un handicap physique lourd mais également d'un handicap intellectuel (troubles modérés

le document litigieux, qui correspondait à une prestation effectivement réalisée, a été directement adressé par le laboratoire à l'organisme payeur, Edith Y... ayant obtenu l'exonération du ticket modérateur

X... viendrait "donner un coup de main" ce jour-là, que toutefois la peine sera modérée pour tenir compte du fait qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que M.

confronté avec cette dernière et a renouvelé ses aveux lors de son interrogatoire de première comparution ; que l'examen psychiatrique du mis en cause a révélé chez l'intéressé une organisation névrotique modérée

issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du même code, ensemble l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'une astreinte ne peut être modérée

-3 du Code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1998, n° 559), que la société d'Habitations à loyer modéré