AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulins poids lourds, dont le siège est

entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons

le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Vinci construction maritime et Fluvial, venant aux droits de la société Entreprise Morillon

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre 2014), que M. et Mme [T] ont conclu, le 3 janvier 1989, avec la société Sablières et entreprises Morillon

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 février 2020), la société Moulin d'Andrieux a acquis des plants de pruniers auprès de la société Pépinières [K] et a constaté une croissance anormalement faible de son verger

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est

O... a été engagé en qualité de chargé d'affaire par la société Les paveurs du Morin (la société) le 29 avril 2014. Il a été licencié pour motif économique le 20 août 2014. 2.

2000 à 11 heures 10, des gendarmes ont constaté qu'un véhicule de tourisme de marque Renault CLIO, gris clair, immatriculé 4878 YJ 83, conduit pas une femme de type européen, circulant avenue Jean-Moulin

la société Triple Axel; qu'il a produit cinq factures du même montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin

Claude de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Moulins (contentieux des élections professionnelles), le concernant , LA COUR, en

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 1988), que Mme X..., embauchée le 23 octobre 1979 par la société Natalys en qualité de responsable de la succursale de Morlaix

X..., propriétaire de diverses installations et d'un moulin sis en amont, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en faisant supporter

Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit de la société Le Moulin

au nom de la société Gong Art ; que la SCI Le Moulin de papier a été radiée du registre du commerce et des sociétés, le 16 janvier 2008, et la société Gong Art placée en liquidation judiciaire par jugement

X... a été engagé le 12 février 1973 par la société Moulinex en qualité d'ouvrier P1 pour occuper en dernier lieu les fonctions de responsable planning au sein de la direction logistique ; qu'à la suite

Jacques Y... était très critique ; que le rapport médical faisant suite à l'hospitalisation mentionne la nécessité d'une prise en charge adaptée ; que dans ce contexte le transport vers l'hôpital de Morlaix

violé l'article 1315 du Code civil, alors que, d'autre part, en laissant sans réponse les conclusions de la société GPIC qui soutenaient que sa fictivité, avancée par la société Tache et Cie, était ruinée

M., mais se bornant à constater "la faillite" d'un mariage ruiné par la maladie de l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre