CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 1999), que Mme X... était titulaire d'un compte simple à la société Bourse Patrice

[WJ], notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle Delacourt, Pantou et Carrion, devenu la société Pantou-Carrion (la SCP), cet ensemble a été divisé en quinze lots de copropriété.

Orfée à Ferney-Voltaire (Ain) et 10 mars 1998 au préjudice des PTT de Hauteville-Lompnes (Ain) ; " aux motifs que la réunion de tous ces éléments, la persistance des relations entre Alain X..., Patrice

X..., ce dernier étant le vrai patron de la société Cafid ; qu'elle précisait avoir effectué les changements de gérant des deux sociétés à la demande d'Y...

; qu'aucun de ces employés, de nationalité égyptienne, n'était titulaire d'une autorisation de travail et n'avait fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche ; qu'Alaa E... a précisé que son patron

Patrice, contre le jugement du tribunal de police de QUIMPERLE, en date du 24 février 1998, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à une amende de 900 francs ; La COUR, statuant après débats en

Métivet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société de Bourse Patrice B..., de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

francs TTC, le contrat prévoyant également que les travaux de terrassement seraient exécutés et facturés séparément et que des devis seraient établis pour des travaux supplémentaires tels que piscine, patio

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur

par le GAEC Guignard frères, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 17 juillet 2015 par la juridiction de proximité de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société Parcours

Didier X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

Frédéric X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "A..." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

psychiatriques par un arrêté du préfet faisant suite à l'ordonnance constatant son irresponsabilité pénale sur le fondement de l'article 706-120 du code de procédure pénale ; qu'à l'occasion de son parcours

l'instance ont invoqué l'antériorité des cessions tant de la totalité des parts sociales de la SCI à la SA, propriétaire d'un terrain sur lequel avaient été aménagés un golf et des immeubles autour du parcours

fond, à proximité du Marmara Princess, cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron

formation professionnelle des adultes (l'AFPA) le 5 octobre 2012 pour le premier et le 4 décembre 2012 pour le second, un contrat à durée indéterminée de chantier en qualité de conseiller en parcours

X..., qui suivait le parcours prévu en fonction des travaux, ne pouvait donc pas prévoir qu'il existait un risque d'accrocher un câble ou empêcher que la poignée de son véhicule n'accroche quoi que ce

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.