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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f7cd58014677403d34
3 février 1998
3 février 1998
en l'hôtel de ville, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Louise Z..., épouse de Perry
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, domicilié au ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., maître de l'ouvrage, assuré par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a, en 1983, chargé la société Péréa fils, entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300920
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Guesde et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 92 rue Jules Guesde se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 2 mai 2007, au profit de la commune de Levallois-Perret
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b24
12 octobre 2004
12 octobre 2004
X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 décembre 2001, au profit de la société Banque Worms, la SCP Perney Angel, ès qualités et M.
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2f0
31 mai 1990
31 mai 1990
Z... : - les actes dressés à partir du 18 octobre 1985 dans la procédure d'information relative aux faits de vol aggravé commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne, AUX MOTIFS QUE l'annulation
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d78b
17 février 1965
17 février 1965
PERE, PRIS COMME GARDIEN DU VEHICULE, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE, AU MOTIF QU'ABEL X...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d902
1 février 1965
1 février 1965
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 3EME DU CODE CIVIL, DECLARE DELANZE PERE DE L'ENFANT NE LE 7 MAI 1959 DE DEMOISELLE
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42368
6 juillet 1977
6 juillet 1977
VOISIN, INDIQUE SON DOMICILE ET DONNE RECEPISSE; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR TEPLIER LE 24 OCTOBRE 1974 D'UN JUGEMENT A LUI SIGNIFIE A SON DOMICILE A LA PERSONNE DE SON PERE
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe7
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FAISANT DROIT A LA DEMANDE DE PAYEMENT DE SOMMES FORMEE PAR LA SOCIETE PUBLICITES PEREYRE CONTRE LA SOCIETE VETEMENTS ELVE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bae9
18 janvier 1977
18 janvier 1977
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE NE FAIT LUI-MEME MENTION QUE DE DEUX MAGISTRATS, LE CONSEILLER VULLIET, PRESIDENT, ET LE CONSEILLER PERRET
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547f4
24 mars 1965
24 mars 1965
EN PERSONNE, SOIT PAR UN AVOUE OU UN MANDATAIRE, CES DERNIERS MUNIS D'UN POUVOIR SPE CIAL ; ATTENDU, EN L'ESPECE, QU'IL RESULTE DE LA DECLARATION DE POURVOI PRODUITE EN EXPEDITION CONFORME, QUE PERRET
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcb3
9 octobre 1980
9 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AMAAOUCH A ETE EMBAUCHE EN NOVEMBRE 1970 PAR L'ENTREPRISE PEREZ EN QUALITE DE PUISATIER, A ETE EMPLOYE PAR ELLE PAR INTERMITTENCE ET
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50525
11 mars 1982
11 mars 1982
EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LES 2 ET 3 DECEMBRE 1980 POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES USINES CITROEN A LEVALLOIS-PERRET
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcc6
15 juillet 1971
15 juillet 1971
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PERREUX, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE NE RESPECTAIT PAS LA MARGE D'ISOLEMENT MINIMUM DE CINQ METRES PREVUE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01363
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Rejas Perez ne sont pas probants et que la société JP Océan a contractuellement fait connaître ses conditions d'horaires à Melle M... Rejas Perez ; qu'en conséquence, le conseil déboute Melle M...
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8df
29 novembre 1982
29 novembre 1982
.- X..., A CONFIE PROVISOIREMENT LA GARDE AU PERE JUSQU'AU 26 MAI 1981 ; QUE CEPENDANT A LA DATE OU LE DEMANDEUR A ETE CITE, SOIT LE 15 AVRIL 1980, IL AVAIT PERSISTE DANS SON REFUS DE RENDRE L'ENFANT
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471b
31 mai 1965
31 mai 1965
PERE ; QU'EN 1954, ELLE AVAIT ENGAGE EN QUALITE DE VENDEUR SALARIE BERNARD Y..., FILS DU PRECEDENT ; QU'EN VERTU D'UN SECOND CONTRAT PRECISANT LA NATURE DES PRODUITS A VENDRE, LE SECTEUR D'ACTIVITE ET
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55928
12 mars 1975
12 mars 1975
LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCORDE AU REPRESENTANT ROCHE UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QU'IL AVAIT APPORTE A LA SOCIETE LUMINASC LA CLIENTELE DE SON PERE
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e2d
3 octobre 1978
3 octobre 1978
, D'UNE PART, UN ENFANT NE PEUT ETRE DECLARE ABANDONNE QUE SI SES PARENTS S'EN SONT MANIFESTEMENT DESINTERESSES ; QUE CETTE ATTITUDE, ESSENTIELLEMENT PASSIVE, NE SAURAIT EXISTER, DES LORS QUE LE PERE
Source officiellePage 24 sur 225
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