d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendu les 11 décembre 2014 et 26 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la Société régionale de HLM de Clermont-Ferrand,

société Systèmes solaires, soit les risques d'échauffement des boîtiers et les coûts de reprise des installations en découlant, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Z..., ès qualités de liquidateur, 10 / de la société Béton armé Ferrari, société anonyme dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle se trouve M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Ferran

syndicats FO secteur nettoyage propreté, CFDT syndicat francilien propreté et CGT propreté et services associés, signataires de l'accord, ont désigné chacun un délégué syndical dans l'établissement hôpital Pitié-Salpêtrière

, 2°/ à la société Manoir Saint-Brieuc, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Manoir Bouzonville, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Manoir Pitres

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement réputé contradictoire du 3 mai 1985, le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre

Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp, 97110 Pointe-à-Pitre

[P] a été engagé en qualité d'ouvrier le 3 février 1993 par le comité d'établissement de Pointe-à-Pitre de la compagnie Air France.

l'article 248-1 du Code civil, ainsi que sur les modalités de la liquidation de la communauté ; que, par jugement du 15 février 1988, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme William Pitters international, dont le siège social est rue

Fernande, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, après condamnation définitive de Jean Y... du chef d'abus de biens sociaux

et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre renvoie Henri Y... devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pointe-à-Pitre

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, et des pièces de procédure que Mme I... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier