[V] [Q], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Espug Entente sportive Uzès Pont du Gard, 2°/ au CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

(Vaucluse), 3°/ la société anonyme du Grand Hôtel du Pont d'Avignon, Hôtel Sofitel, Pont d'Avignon, dont le siège social est ...

jardin derrière", les locataires ne peuvent se méprendre sur la consistance des biens mis en vente, en l'espèce la propriété louée, même en l'absence de la mention d'un garage et d'un ancien refuge à porcs

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 18 décembre 2003), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 11-17 Villa Saint-Pierre à Charenton-le-Pont

échappés et saisis fictivement, et de déclaration de manquants excédant les tolérances légales à la fin de l'exercice 2005/2006 sur la déclaration récapitulative mensuelle (marchand en gros) du site de Pons

R... versées aux débats, que le temps de trajet entre Boulogne-Billancourt et le pont Saint-Michel était d'environ quarante minutes et que le trajet retour était inférieur en raison du courant portant

bord de leur véhicule de dotation à partir du point situé à une dizaine de mètres avant les traces de freinage laissées par le véhicule X... ont pu constater qu'il était possible de s'arrêter avant le pont

voussoirs ou clés de voussoirs coulés en même temps ; qu'il était inévitable, dès lors, qu'il tente d'intervenir sur le voussoir ou la clé de voussoir, alors que celui-ci se trouvait suspendu par un pont

lorsque ces produits présentent des caractéristiques comparables, étant observé qu'en l'absence de directives communautaires réprimant la fabrication d'un produit, ce qui est le cas pour l'épaule de porc

Jean-Marie X... a précisé : " je tiens à vous faire de nouvelles déclarations ; hormis les quatre amortisseurs destinés à CPO, je reconnais que j'ai bien pris les deux amortisseurs pour I'employé du garage Ponge

A... s'était immobilisé sur la voie de gauche de l'autoroute, sous un pont et sans éclairage vers 23 heures 30", ce dont il résultait que ce fait était "pour M.

Olivier X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de la société Ecole expérimentale de Pons

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.014 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Coup de pouce

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2017), que, suivant acte authentique du 10 juin 1993, la Caisse de crédit mutuel Antibes Étoile (la banque) a consenti à la SCI de La Rue du pont

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2019) et les productions, la société Clinéa (la société), intervenant pour le compte de son établissement Clinique du pont de Sèvres, établissement de soins

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Automobiles du Pont

remise d'une copie de l'assignation au greffe, avant la date fixée pour l'audience, sous peine de caducité de la déclaration constatée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Forez Porc

assigné celui-ci et son assureur, la Mutuelle d'assurances du corps de santé française (MACSF) en responsabilité et indemnisation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers Saint-Pons