Raymond X..., 2°/ Mme Simone X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.

De cette constatation, on peut raisonnablement imaginer une paroi froide à fort rayonnement ce qui justifierait une température résultante inconfortable" ; d'où il suit qu'en retenant que l'expert avait

que dans la mesure où elle le fait ; que la clause stipulée par la société Marais-Nantes était laconiquement rédigée "clause de non-concurrence, ne pouvoir exercer l'activité fruits et légumes dans un rayon

X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe A..., aux rayonnements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Saint-Raimond, société à responsabilité limitée, dont le siège

. ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son expiration ou lors de la résiliation par l'une des parties, Mme Y... s'interdisait d'exercer pendant trois ans dans un rayon de dix kilomètres, sous peine

moyen, que l'application d'une convention collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise ; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon

2 / en affirmant "qu'il convient d'adopter la motivation pertinente des premiers juges qui ont considéré que l'employeur n'établissait pas le premier grief, soit le mauvais approvisionnement des rayons

précaire de tous les objets mis à leur disposition en sorte que la soustraction frauduleuse n'est caractérisée que lorsque le client a franchi la caisse sans payer les articles qu'il a pris dans les rayons

Raymond X..., demeurant ensemble Le Sous Clos par Gardamont, 49630 Mazé, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

pour « refus de poursuivre vos fonctions sur le magasin de Reims suivant une même structure de rémunération contractuelle globale, avec un taux de commissionnement adapté à la surface (...) de votre rayon

[S] a été engagé, le 9 novembre 1998, par la société Bourg Distribution en qualité d'ouvrier au rayon pâtisserie puis a été promu adjoint de ce même rayon. 2.

les articles L. 162-1 et L. 162-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), que l'association diocésaine a assigné les propriétaires des fonds riverains de l'allée Raymond

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Clinique de la Cerisaie, société en nom collectif, dont

d'une portée plus générale, est celle qui identifie de la manière la plus précise la fonction des marchandises ; qu'en considérant que les appareils litigieux, qui avaient pour fonction la mesure de rayons

poste ayant cette dénomination ; que le travail de conditionneuse en pharmacie consiste à vérifier les produits pharmaceutiques reçus, en les collationnant par rapport aux commandes et à les placer en rayons

constitue une faute grave, ou à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement, en raison de la perte de confiance que cette attitude entraîne nécessairement, le fait, par le responsable d'un rayon

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Saumur Distribution en qualité de chef de rayon