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Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, pour refus d'obtempérer, rébellion et refus de se soumettre aux vérifications tendant à

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6137263dcd58014677424082

Cassation

28 mars 2006

PARIS, 6ème section, en date du 13 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion

Source officielle

6137253fcd5801467741c2c9

Cassation

15 avril 1993

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1992, qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages à agent de la force publique et rebellion

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6137251ccd5801467741b107

Cassation

27 février 1989

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et rebellion, l'a condamné

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613725f3cd58014677421cc7

Cassation

6 février 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour outrages à personnes chargées d'une mission de service public et rébellion, l'a

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6137260ccd580146774228fb

Cassation

21 juin 2005

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour menace de mort en récidive, violences avec arme et rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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6137260ccd5801467742292c

Cassation

23 février 2000

Christian, contre l'arrêt de la courd'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1999, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à

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61372566cd5801467741d628

Cassation

20 septembre 1995

Amadeus, contre l'arrêt n 663 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1994, qui, après sa condamnation pour outrages à agent de la force publique et rébellion, a rejeté sa

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613724f1cd58014677419aba

Cassation

24 mars 1987

Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - G., contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1986 qui, pour vol, rebellion

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6137258fcd5801467741ecc6

Cassation

28 octobre 1992

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991 qui, pour infractions au Code de la route, violences et voies de fait, et rebellion, l'a condamné

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613725b7cd5801467741ffdf

Cassation

11 mars 1998

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 27 Janvier I997, qui, pour proxénétisme, violences volontaires aggravées, rébellion, infractions

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01578

Cassation

30 novembre 2021

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, de la procédure dont est saisi le tribunal correctionnel de Mâcon à leur encontre pour des faits de rébellion

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6137267dcd58014677425fc8

Cassation

14 mai 1997

contre l'arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, rébellion

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50338

Cassation

22 mars 2022

[P] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2021, qui, pour violences aggravées, outrage, rébellion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50503

Cassation

29 mars 2023

[J] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2020, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51382

Cassation

29 novembre 2022

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2021 qui, pour rébellion, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50743

Cassation

23 mai 2023

[C] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 4 juin 2021, qui, pour rébellion, violences aggravées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51644

Cassation

19 décembre 2023

[E] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2023, qui, pour outrage et rébellion, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01474

Cassation

14 novembre 2023

requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, avec effet suspensif, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Douai contre lui du chef de rébellion

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50458

Cassation

3 avril 2024

[Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 4 octobre 2022, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis.

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