transports Driot ; que lors de la visite auprès de la médecine du travail le 30 octobre 2007, le salarié a été déclaré « inapte au travail de nuit avec nécessité de reclassement » ; que lors d'une seconde

du 4 novembre suivant ; que l'URSSAF lui a notifié ensuite, le 14 décembre 2009, une première mise en demeure, annulée par la commission de recours amiable de l'organisme le 4 octobre 2010, puis une seconde

Le syndicat CGT de la construction du bois et de l'ameublement nouvelle Aquitaine (le syndicat CGT) a saisi le tribunal d'instance le 25 mars 2019 d'une demande d'annulation de l'élection du second élu

ultérieurement ; qu'il apparaît du dossier que Patrick X... a été soumis à l'épreuve de l'éthylomètre le 11 juin 1999, à 22 heures 25, et que le taux de 1,16 milligrammes est apparu, puis qu'un second

mandataire-liquidateur, de la construction d'une maison individuelle, ont, après refus d'une première demande de permis de construire présentée par le constructeur au nom des maîtres de l'ouvrage et délivrance d'un second

l'illusionniste a été poursuivi pour blessures involontaires de même qu'André Y..., entrepreneur de spectacles intervenu entre l'artiste et le comité; qu'ils ont été condamnés en première instance, le second

; qu'en substituant un texte général à des dispositions spéciales applicables aux faits mais qui ont été abrogées, l'arrêt attaqué a procédé par analogie et a violé les textes susvisés" ; Sur le second

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié pour Jean-Paul X..., pris de la violation

. ont vendu un immeuble aux époux Y..., l'acte étant conclu sous deux conditions suspensives, la première, dans l'intérêt du vendeur, que la vente soit réalisée au plus tard le 22 décembre 1992, la seconde

. ; qu'une seconde sentence arbitrale du 10 juin 1993 a rejeté la demande reconventionnelle de la société Bisseuil, qui a été condamnée à payer certaines autres sommes à la société Sopreco ; que, sur

(Rennes, 16 décembre 1998, arrêt n° 705), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti deux prêts à la SCI Saint-Rémy, le premier d'un montant en principal de 4 800 000 francs, le second

Les biens objet de la seconde promesse ont été vendus le 4 août 2011 à M. [I], selon un acte notarié établi par M. [L], notaire, publié à la conservation des hypothèques le 30 août 2011. 4.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. Le bâtonnier fait grief à l'arrêt de dire que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION M.

(l'emprunteur) un prêt relais immobilier, renouvelé le 11 août 2017, ainsi qu'un second prêt immobilier ; qu'elle l'a assigné en remboursement de ces crédits ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt

Y..., ont été mises en redressement puis en liquidation judiciaires, la première le 10 mars 1994, la seconde le 25 août 1994 ; Attendu que M.

Y... et a fixé la date de la cessation des paiements ; qu'un second jugement a prononcé la liquidation judiciaire, M. X... étant désigné comme liquidateur judiciaire ; Attendu que M.

Y... n'avait réglé aucune somme à celui-ci, caractérisé un manquement à la délicatesse ; qu'ainsi, le moyen, qui n'est pas fondé en sa première branche, manque en fait en sa seconde ; PAR CES MOTIFS