avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti

Z..., qui circulait sans être assuré, s'est immobilisé sur les voies de chemin de fer et a causé le déraillement d'un train ; qu'un arrêt d'une chambre correctionnelle d'une cour d'appel du 14 novembre

[F], qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de train VM hors classe, catégorie employé de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local (VFIL), a été licencié pour motif

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 janvier 2020), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque, appartenant à M. [N] et manoeuvrée par M.

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

[O] [V], en train de manoeuvrer afin de faciliter l'accès à des engins de chantier. Il est décédé de ses blessures. 3. La société [1], M.

Etienne XC..., domicilié au Crédit Agricole ... à Arles-Trébon (Bouches-du-Rhône), 24°) de M. Didier N..., domicilié au Crédit Agricole ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 25°) de M.

[D] [K], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Gaël Parisud, 13°/ à la société BQ Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/

N... avait été victime le 24 février 2006 était dû à la faute inexcusable de la société Trans Fensch ; AUX MOTIFS QU' il résulte de l'argumentation développée par la société Trans Fensch que celle-ci

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société SAEM Trans-Urbain, dont le siège est ...

exercices feraient l'objet d'un appel complémentaire de cotisations de 25 % pour l'exercice 1988 ; que l'arrêt attaqué a rejeté l'action en paiement de ce rappel formé par la mutuelle contre les sociétés Tradom

Alain X..., demeurant ensemble au Trabet Moussoulens à Alzonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1°/ de la SOCIETE GENERALE,

de vie ; que le prévenu ne pouvait ignorer les trafics, en particulier de stupéfiants, auxquels se livrait son fils, compte tenu du train de vie de ce dernier qui ne pouvait échapper à son père alors

pouvaient être qualifiées d'indices fragiles, qu'aucune empreinte de Mohamed Y... n'avait été relevée sur le véhicule des victimes et que les écoutes téléphoniques et les investigations menées sur son train

, un repli, d'autant que ce départ coïncide avec l'évolution de l'enquête policière et les interpellations qui allaient intervenir en métropole ; ses explications sont par ailleurs confuses quant au train

exacte du véhicule de police avec lequel la voiture conduite par Audrey X... était entrée en collision et ne s'explique pas suffisamment sur le point de savoir si le véhicule des gendarmes n'était pas en train

Y..., de nationalité biélorusse, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé à Lille alors qu'il voyageait sans titre de transport dans le train effectuant la liaison Lyon-Bruxelles

avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti