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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200366
8 mars 2012
8 mars 2012
l'assuré à la garde (à l'exception des chiens d'attaque ou dressé à l'attaque…)» a droit à la prise en charge du préjudice résultant d'un bris de lunette causé par lesdits chiens à une personne qui traverse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00875
5 mai 2009
5 mai 2009
licenciement, l'arrêt retient que, quittant son travail après avoir effectué quelques achats personnels, elle a dissimulé un paquet de café dans son sac et s'est enfuie de l'établissement après avoir traversé
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73a
15 février 1967
15 février 1967
LA RESPONSABILITE ENTIERE; " ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS CONSTATES QUE LA VICTIME A COMMIS UNE FAUTE EN RELATION DE CAUSALITE AVEC SES BLESSURES EN SORTANT BRUSQUEMENT DE DERRIERE UN CAR POUR TRAVERSER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200486
25 février 2010
25 février 2010
pas régulièrement franchi le signal stop, c'est-à-dire si, avant de s'engager sur la chaussée, il n'avait pas marqué un temps d'attente normalement suffisant pour apprécier la visibilité de l'axe à traverser
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c5ed
3 avril 2006
3 avril 2006
Sur le rapport de madame le conseiller référendaire Trapéro et les conclusions de monsieur l'avocat général Sarcelet, EST D'AVIS QUE : Lorsqu'une demande en séparation de corps pour faute a été formée
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d7
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Laurent X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Traverse de Fontmerle, 2°/ de Mme Laurent X..., née Victoria Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Traverse de Fontmerle, défendeurs à la
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb4f
22 avril 1971
22 avril 1971
AVAIT TRAVERSE LA RUE A L'INTERIEUR D'UN PASSAGE CLOUTE, OU A PROXIMITE IMMEDIATE, L'ARRET ENONCE, AU VU DES DEPOSITIONS DE DEUX TEMOINS ET APRES AVOIR ECARTE LA DEPOSITION, EN CONTRADICTION AVEC LES DEUX
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff1e
22 mars 1972
22 mars 1972
DECISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE L'ARTICLE N 27 DU CODE DE LA ROUTE NE DISTINGUANT PAS SUIVANT QUE LES VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE A TRAVERSER
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41db7
3 mars 1976
3 mars 1976
AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE, SACHANT SA PRESENCE MASQUEE AUX USAGERS VENANT DE LA DIRECTION SUIVIE PAR BOUVIER PAR LA MASSE DE L'AUTOBUS ; QU'ELLE AJOUTE QUE LE FAIT QU'ELLE AVAIT COMMENCE DE TRAVERSER
Source officielleciv2
6079435a9ba5988459c420ac
5 mai 1976
5 mai 1976
CIRCULATION ET SUR UN PASSAGE PROTEGE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LHUILLIER, CIRCULANT SUR LA VOIE MEDIANE, HEURTA ET RENVERSA EDWIGE X..., ALORS MINEURE, QUI VENANT DE LA GAUCHE DE L'AUTOMOBILE ET DESIRANT TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bbb
15 juin 1988
15 juin 1988
Y... de sa demande, alors que, d'une part, en énonçant que le fait de traverser en courant la chaussée à 15,40 mètres de la sortie d'un tunnel réservé à la circulation des véhicules aurait constitué une
Source officielleciv2
60794cb19ba5988459c46744
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Y... d'avoir traversé, de nuit, une route à quatre voies séparées par un terre-plein central muni de glissières de sécurité, ne suffisait pas à caractériser une faute inexcusable de sa part (violation
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edbfb
21 mars 1988
21 mars 1988
COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RUHL COTE D'AZUR, représenté par son syndic en exercice, le cabinet EUROPAZUR, place Masséna à Nice (Alpes-Maritimes)8. 2°) L'Entreprise générale de travaux TRIVERIO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210157
10 mars 2022
10 mars 2022
[O] explique avoir vu Mme [H] marchant face à lui sur la bande d'arrêt d'urgence tardivement et souligne qu'il n'aurait jamais pensé qu'elle puisse traverser, indiquant "c'était impossible de vouloir traverser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301438
28 novembre 2012
28 novembre 2012
2011), que M. et Mme X... sont propriétaires en vertu d'un acte du 17 octobre 1980 de parcelles de terre sur lesquelles est implantée une maison d'habitation dite " le moulin d'Uchacq " et qui sont traversées
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cbb
4 juin 1970
4 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MARIN A BORD DU NAVIRE PETROLIER CHEVERNY, QUI LE 24 JUIN 1966 AVAIT ETE PRIS AU COURS D'UNE TRAVERSEE, D'UN GRAVE MALAISE ET AVAIT ETE DEBARQUE A LISBONNE, ETANT
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42cac
19 octobre 1983
19 octobre 1983
ATTENDU QUE C'EST SANS SE CONTREDIRE QUE L'ARRET ENONCE QUE LE CYCLISTE, PROGRESSANT BEAUCOUP MOINS VITE QUE L'AUTOMOBILISTE, N'AVAIT EU, DURANT LES CINQ SECONDES DE DECALAGE DES FEUX, QUE LE TEMPS DE TRAVERSER
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6b7
21 octobre 1970
21 octobre 1970
UNE AGGLOMERATION, AVEC LA CAMIONNETTE DE VIALATTE QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QU'IL SUIVAIT, CONFORMEMENT A LA SIGNALISATION EXISTANTE, AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9af
28 avril 1971
28 avril 1971
EN PREMIERE INSTANCE ET LE FAIT QUE LA VICTIME AURAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN COURANT ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL N'EXISTAIT
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f3
5 janvier 1977
5 janvier 1977
1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R44 DU CODE DE LA ROUTE, ET L'ARTICLE R25 DU MEME CODE EN LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES, QUE POUR LA TRAVERSEE
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