Valère X..., Mme Véronique Y... épouse X..., la société d'investissement X..., la société Transac OI Import, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en

formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998

qualités d'administrateurs du Cabinet de Me B..., mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Daniel Port consultants, 5 / Mme Véronique

obligée, comme sous-traitante, à fournir à la société Cometer, entrepreneur principal, un pont basculeur destiné à permettre de vider le contenu des camions et remorques ; qu'elle s'est procuré les vérins

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

ne prenait pas effet dès son prononcé de sorte qu'à la date du 24 décembre 2009, l'effectif de la société était inférieur à cinquante salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

l'absence de respect par les époux X..., en leur qualité de dirigeants de la société costaricaine Artal forest, de leurs obligations déclaratives et sur le fait que le bureau de liaison étant inconnu au regard

se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2008), que Mme X... ayant fait assigner ses frères et sœurs, Mmes Marie-Christine, Véronique

Pascal Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Véronique X... épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelles du Mans, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18000 Bourges, 23 / de Mme Véronique R... , demeurant ..., 24 / de Mme Augusta T..., demeurant ...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Woolwich, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de Mlle Véronique

développement Centrest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de : 18) la banque Sanpaolo, anciennement banque Vernes

(la SCP), la société civile immobilière CCFL (l'emprunteur) a acquis de la société civile immobilière Vérane (la SCI) quatre lots dans un immeuble en l'état futur d'achèvement, cette acquisition ayant

Paola G... épouse F..., demeurant ..., 47 / de Mme Nicole H..., demeurant ..., 57710 Aumetz, 48 / de Mme Zaika K..., demeurant ..., 49 / de Mme Jacqueline L..., demeurant ..., 50 / de Mme Véronique

Z..., ès qualités ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par madame Véronique X... épouse Z... ; AUX MOTIFS QU'« au regard des dispositions des articles

Insergueix Florian, président du Comité de la Croix Rouge Française de Soisy-sous-Montmorency, rue du Jardin Renard à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu 3 novembre

1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande X..., demeurant 12620 Castelnau Pegayrols, 2 / de Mme Marie-Josée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Véronique

(Tarn), 3 / de Mme Véronique Z..., demeurant à Salavy, Castres (Tarn), 4 / de Mme Christiane A..., demeurant 4, rue Villa des Terriers, Castres (Tarn), 5 / de Mme Christine B..., demeurant ...

Guy B..., demeurant chez Mme B..., 5, square Charles d'Orléans à Champigny (Val-de-Marne), prise en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Véronique B..., 2°/ M.