(Val de Marne) agissant poursuites et diligences de M.

(SADEV 94), société anonyme, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, représentée par le commissaire du gouvernement

et a retenu que, dès lors qu'il ressortait de l'arrêt du 3 février 2004, que l'actif de la communauté comprenait des parts sociales de la société Clinique des Vallées, la valeur de ces parts devait être

B..., situés ... à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et dans les locaux d'habitation occupés par M.

(Val de Marne), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Management et Analyse, Trading et Consulting (MATC), de la SA AMB Participation, de la SARL Media Cable International, de

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n

d'une réserve foncière a été déclarée d'utilité publique ; qu'un plan local d'urbanisme a été adopté le 24 septembre 2007 ; que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Y... aurait été immobilisé en empiétant sur une voie de circulation, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et sans être tenue de

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le prix de la cession était égal à dix fois le montant de la valeur

de l'honoraire de résultat, sur un prix du mètre carré de 20 euros, inférieur à celui résultant de quatre décisions de la chambre des expropriations du Var de 2011 et 2012 ayant retenu un prix du mètre

La valeur des parts sociales hors plus-values latentes peut donc être évaluée au nominal soit 1200 euros pour 1200 parts » ; que ni l'état de santé de Monsieur A...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La Société d'économie mixte du Val

droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max R... coupable du chef d'homicide involontaire à l'égard de Régine Y... et Valérie

et avant un second transport interne entre Marne-la-Vallée et Tigery, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1915 du code civil.

(SADEV), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

), 2 / de Mme Claudine X..., demeurant 48, La Farandole, ... à Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme