1987 à temps partiel par la société C.I.E.L. en qualité de femme de ménage, a été, le 31 mars 1995, déclarée inapte au poste de femme de ménage dans les conditions de l'entreprise par le médecin du travail

totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats que, le 3 janvier 1996 vers 21 heures, le prévenu s'est introduit au domicile de son ex-épouse, Nicole

N... a subi des blessures entraînant une incapacité totale de travail de 300 jours ; que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a conclu que l'accident était dû à un défaut

temporaire totale de travail personnel et de l'incapacité permanente partielle en application du contrat, en a demandé le remboursement à la compagnie Uni Europe ; Attendu que La Mondiale reproche

J'ai aussi travaillé au nettoyage des vestiaires qui étaient utilisés par les mécaniciens d'entretien qui portaient de la poussière d'amiante sur leurs vêtements de travail qu'il fallait mettre dans des

totale de travail personnel d'une durée inférieure à huit jours ; "alors, d'une part, que le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'agent avait la volonté

de travail ; "aux motifs que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, eu égard aux dires d'Elisabeth Z... qui sont confirmés par les attestations qu'elle a fournies

de prud'hommes de Thionville, 16 juin 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en remise de bulletins de salaire pour septembre et octobre 1992 et à la modification en conséquence de son contrat de travail

Thionville du chef d'avoir le 8 mars 1989, par maladresse, imprudence, inattention, négligence et non-respect des règles de sécurité causé à Alain A...des blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

de travail, ce que M.

société [5] et compagnie a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 25 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de travail

respecter, sans tirer les conséquences résultant de ce que son supérieur hiérarchique ne les connaissait pas lui-même, a violé les dispositions des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail

de travail pour un salarié et moins de trois mois pour un autre, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs, tout d'abord, que, si le prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars 1998, d'un

une année assortie du sursis ; que le prononcé d'une peine d'emprisonnement est la seule à I'exception de toute autre, de nature à sanctionner utilement les faits poursuivis ; qu'en effet et malgré l'absence

GAND Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation de la sécurité du travail

à un stage au Centre d'Etudes et de formation du SE à Saint-Egreve relatif aux aspects hydrauliques et pneumatiques de son travail ; que lors de son embauche, Antoine X... a travaillé en binôme avec des

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de la qualité de co-employeur de la société Arcole industries et en contestation de la rupture de leurs contrats de travail.

U... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ayant faut usage de cannabis, de l'avoir condamné à la peine de dix mois

N... coupable de violence sur une personne en état d'ivresse, sans incapacité, en état de récidive, et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve

La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans le cadre du travail