défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

D..., demandeur au pourvoi principal n° 87-17.939, invoque les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident et provoqué sur ce pourvoi, invoquent à l'appui

à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de manquements imputables à l'employeur ainsi que de demandes

[G] [R], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

La demande de nullité de cet acte de dénonciation est dès lors sans objet.

G..., divorcée L..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de chacun, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

H..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

était exact que le créancier ne pouvait se constituer partie civile pour l'obtention de sa créance commerciale, il était par contre démontré qu'en poursuivant une activité lourdement déficitaire, le prévenu

H..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ALORS QUE le juge des référés est tenu de rechercher, lorsque le défendeur invoque la compensation de ce qu'il doit au demandeur avec ce que ce dernier lui doit, si l'exception de compensation n'est pas

le montant de l'insuffisance d'actif, soit 232 398,94 euros ; que sur le préjudice collectif subi par les créanciers de Mme [H], qu'il résulte de l'état des créances que le passif déclaré et admis s'élève

de la créance totale de l'époux demandeur à l'égard de l'indivision qu'ils forment ensemble, ne revient pas à statuer ultra petita, mais seulement à exprimer avant partage une même réalité, le juge, après

unique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

par Alain Y..., l'arrêt rendu le 26 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande formée par la CPAM des Yvelines contre M.

préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1376 du même code ; Attendu que la charge de la preuve du paiement indu incombe au demandeur

[Q] [V], en qualité d'ancien mandataire au redressement judiciaire et d'actuel liquidateur à la liquidation judiciaire de la société 2AD ingénierie, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

D..., défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.