X... et Mme Y... à payer à la société Aries la somme de 6 338,04 euros au titre du solde impayé de la facture de cet entrepreneur, à relever l'absence de disproportion entre le prix facturé (intégrant

Nous sommes chargés par la banque de contrôler l'évolution du gage. Nous suivons les entrées et les sorties en nous calquant sur l'organisation de l'entreprise.

que la société Bricodeal n'avait pas subi de préjudice malgré la rupture sans préavis de son contrat de distribution exclusive, qu'elle avait reçu des livraisons en 2009, s'échelonnant

preuve que la visite de la société Sofrimar lui aurait été préjudiciable ou qu'elle aurait eu un quelconque rapport avec un léger accident de conservation de la marchandise qui se serait révélé à la livraison

X... soit condamné à lui payer une somme correspondant à l'insuffisance de couverture du compte ; que l'arrêt ayant condamné celui-ci à ce titre et la société Dubus à lui payer une certaine somme à titre

X...", est insuffisante à établir les perturbations alléguées au sein de l'entreprise, en l'absence de toute précision sur les salariés de l'entreprise ayant dû effectivement intervenir pour prendre en

, jugé irrecevable et mal fondée la demande de la société LES MAISONS FRANCE HABITAT – LES MAISONS SAINT GERMAIN à l'encontre de la société TRAVELERS INSURANCE COMPANY LIMITED en remboursement de la somme

Ayant relevé que la livraison de l'appartement de M. et Mme D... était prévue pour le 31 décembre 2013 et retenu qu'il convenait d'évaluer à une certaine somme le préjudice causé par le retard de livraison

la société [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la Société européenne de télévente et à la société Home Shopping Service la somme

du bien commandé, il en est autrement dans le cas où l'absence de livraison est imputable au fait de l'emprunteur ; qu'en l'espèce, l'article 2 des conditions générales du contrat de vente conclu entre

qu'ayant été adjudicataire, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Sadde hôtel des ventes, d'une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté, Mme X... a refusé de prendre

O... en raison du caractère intempestif et abusif de la rupture de son engagement, l'arrêt retient que, si le bail devait prendre effet au 1er janvier 2016, il n'en résultait pas pour autant, en l'absence

X... prétend avoir été victime de retenues injustifiées sur ses commissions et sollicite à ce titre le remboursement de la somme de 41 042 euros ainsi que la somme de 4 104, 20 euros au titre des congés

FCD aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société FCD et la condamne à payer à la société Techniques et procédés industriels la somme

X... avait été trompé sur l'objet de la location en sorte que le contrat était nul pour dol ayant induit le locataire en erreur et absence de cause, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait

Il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Remorques [K] à payer à la société Frances la somme de 10 000 euros, et condamné la société Remorques [K] à payer à la société Frances les sommes

de l'ouvrage ; que selon un calcul non contesté, les époux X... peuvent prétendre au paiement de la somme de 167. 223, 37 euros correspondant aux pénalités dues pour 86 mois de retard à la date du 25

Vous avez repris le temps d'une soirée votre liaison. Vous vous êtes ensuite échangées des sms amicaux.

euros HT ; que la société LCP fait valoir une livraison non-conforme en considérant que les produits réceptionnés ne pouvaient prétendre à la qualification bio, à la suite d'analyses effectuées sur des

de 23 000 euros en indemnisation de la franchise restée à sa charge, et aux assureurs la somme de 350 987 euros sur le fondement d'une quittance subrogative ; que la société CAT a appelé la société STVA