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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02372

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02235

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

prolongée et pour assurer la continuité du service, il avait été procédé à « l'installation sur sa messagerie professionnelle d'une réponse automatique d'absence invitant les correspondants à rediriger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10180

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

la possibilité de chevauchement du contrat de travail à durée déterminée avec le retour du salarié absent .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

La cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait demandé l'autorisation de s'absenter le 27 juin 2016 et qu'il n'était pas établi que l'employeur avait expressément formulé un refus, en sorte que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Y... et la pathologie invoquée par la salariée, ni en quoi la salariée aurait subi une dégradation de son état de santé, sans préciser les pièces sur lesquelles elle se fonde pour décider qu'il existe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02528

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Absence injustifiée à compter du 22 octobre 2007. En effet, alors que votre arrêt de maladie se terminait le vendredi 19 octobre, vous n'avez pas repris le travail le 22 octobre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

et disproportionnée à la liberté d'entreprendre, et en jugeant en conséquence que la société Dachser qui n'avait pas recruté un nouveau salarié (M.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aabc

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... le 9 octobre 2000 fait état d'absences injustifiées ayant donné lieu à avertissements, le dernier en date étant celui du 26 septembre 2000 pour une absence du 22 septembre précédent ; que pour tenir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

n'avait pas justifié de son absence qui s'était prolongée jusqu'à la notification du licenciement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02337

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

de qualification de la salariée ou à l'absence de prestation fournie en contrepartie du salaire alloué ; Que, dès lors le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00196

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

son contrat de travail. / Dès lors, au regard des absences importantes de la salariée, il est indéniable que celles-ci ont nécessairement perturbé l'organisation du service dans lequel travaillait la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Philippe X..., les jugeant inopportuns et injustifiés et procédant à une remise en cause des pratiques dont M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Par lettre du 14 mai 2009, le contrat à durée déterminée du 18 août 2008 a été prorogé au 31 mars 2010 et la prorogation est justifiée par des motifs tenant à la prolongation de la durée initialement prévue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02169

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de procédure civile ; 6°/ que le juge qui constate que le licenciement d'un salarié prononcé pour un motif prétendument personnel est consécutif à la suppression du poste décidée en raison d'une réorganisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

QUE lorsqu'une prime sur objectifs est trimestrielle, les résultats du salarié ne peuvent être appréciés que sur le trimestre concerné ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande du salarié de versement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[V] lors d'une conversation téléphonique, qu'il prenait des médicaments anxiolytiques depuis deux mois, qu'il avait le ressenti d'être nul alors qu'il devait pallier l'absence d'un salarié absent et avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10899

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association [V] [B] à payer à la SCP Jean-Philippe Caston la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00324

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

que le 11 juillet 2005, c'est pour faire pièce à la procédure d'autorisation administrative, sans au moins expliquer en quoi l'employeur, qui avait été confronté à une absence injustifiée de la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

E... qui précise qu'il n'est plus salarié du groupe Tibco, que plusieurs salariés ont décidé d'être les portes-parole de la majorité des collaborateurs de M, S... afin d'informer M.

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