CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02372
9 décembre 2010
prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa troisième
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082
20 septembre 2018
prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02235
24 octobre 2012
prolongée et pour assurer la continuité du service, il avait été procédé à « l'installation sur sa messagerie professionnelle d'une réponse automatique d'absence invitant les correspondants à rediriger
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10180
2 mars 2017
la possibilité de chevauchement du contrat de travail à durée déterminée avec le retour du salarié absent .
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437
6 avril 2022
La cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait demandé l'autorisation de s'absenter le 27 juin 2016 et qu'il n'était pas établi que l'employeur avait expressément formulé un refus, en sorte que le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172
27 janvier 2009
Y... et la pathologie invoquée par la salariée, ni en quoi la salariée aurait subi une dégradation de son état de santé, sans préciser les pièces sur lesquelles elle se fonde pour décider qu'il existe
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02528
28 novembre 2012
Absence injustifiée à compter du 22 octobre 2007. En effet, alors que votre arrêt de maladie se terminait le vendredi 19 octobre, vous n'avez pas repris le travail le 22 octobre.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291
11 décembre 2024
et disproportionnée à la liberté d'entreprendre, et en jugeant en conséquence que la société Dachser qui n'avait pas recruté un nouveau salarié (M.
61372510cd5801467741aabc
18 septembre 2007
X... le 9 octobre 2000 fait état d'absences injustifiées ayant donné lieu à avertissements, le dernier en date étant celui du 26 septembre 2000 pour une absence du 22 septembre précédent ; que pour tenir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715
6 octobre 2016
n'avait pas justifié de son absence qui s'était prolongée jusqu'à la notification du licenciement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02337
26 novembre 2019
de qualification de la salariée ou à l'absence de prestation fournie en contrepartie du salaire alloué ; Que, dès lors le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00196
7 février 2018
son contrat de travail. / Dès lors, au regard des absences importantes de la salariée, il est indéniable que celles-ci ont nécessairement perturbé l'organisation du service dans lequel travaillait la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220
18 juin 2014
Jean-Philippe X..., les jugeant inopportuns et injustifiés et procédant à une remise en cause des pratiques dont M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662
28 septembre 2016
Par lettre du 14 mai 2009, le contrat à durée déterminée du 18 août 2008 a été prorogé au 31 mars 2010 et la prorogation est justifiée par des motifs tenant à la prolongation de la durée initialement prévue
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02169
26 octobre 2011
de procédure civile ; 6°/ que le juge qui constate que le licenciement d'un salarié prononcé pour un motif prétendument personnel est consécutif à la suppression du poste décidée en raison d'une réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187
28 janvier 2016
QUE lorsqu'une prime sur objectifs est trimestrielle, les résultats du salarié ne peuvent être appréciés que sur le trimestre concerné ; qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande du salarié de versement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11060
8 décembre 2021
[V] lors d'une conversation téléphonique, qu'il prenait des médicaments anxiolytiques depuis deux mois, qu'il avait le ressenti d'être nul alors qu'il devait pallier l'absence d'un salarié absent et avait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10899
26 octobre 2016
l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association [V] [B] à payer à la SCP Jean-Philippe Caston la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00324
10 février 2010
que le 11 juillet 2005, c'est pour faire pièce à la procédure d'autorisation administrative, sans au moins expliquer en quoi l'employeur, qui avait été confronté à une absence injustifiée de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522
1 juillet 2020
E... qui précise qu'il n'est plus salarié du groupe Tibco, que plusieurs salariés ont décidé d'être les portes-parole de la majorité des collaborateurs de M, S... afin d'informer M.
Page 24 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.