Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z], ressortissante française, a été victime au Sénégal d'un accident

pour maladie ou accident, sans origine professionnelle et justifiées, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail.

la somme de 30 000 euros au titre de l'incidence professionnelle en considération des difficultés de reconversion et pénibilité accrue au travail par suite des séquelles que Mme X... conserve de l'accident

André, Dominique C..., demeurant Hameau de Marchesaccia à Mezzavia (Haute-Corse), 2 ) de la Compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle vient la Mutuelle du Mans assurances

du travail pour engager sa responsabilité ; que c'est au salarié qu'incombe la charge de la preuve de la faute inexcusable, et par voie de conséquence d'établir que son accident présente un lien avec

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société QBE Insurance International Limited, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance

Pour rejeter la demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient que si Mme N... fait état de soins requis par son état de santé qui ne sont pas pris en charge par les organismes sociaux, l'accident

mortel du 23 septembre 2002, qu'en matière d'accident du travail, les droits de la victime ou de ses ayants droit se prescrivaient par deux ans à compter du jour de l'accident, ou de la clôture de l'enquête

transmis ; que ce dernier moyen se trouve tout aussi inopérant ; qu'il résulte de ce qui précède que les associations demanderesses succombent dans la preuve qui leur incombe de faute lourde ou de multiples

et quatrième branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [O], salariée agricole, a été victime, le 17 mars 2010, d'un accident

C... à se retrouver dans cette situation au cours de laquelle il s'est blessé ; que quels que puissent être ses antécédents médicaux, il est désormais acquis que cet accident est un accident du travail

VALIDITE DE LA PRETENDUE CONVENTION, D'AUTANT QUE LA COUR NE S'ETAIT PAS NON PLUS EXPLIQUEE SUR LE FAIT QUE CET ECRIT AVAIT ETE REDIGE A UNE EPOQUE OU LE SALARIE, EN ARRET DE TRAVAIL A LA SUITE D'UN ACCIDENT

sont pas fondés sur la seule allégation de la salariée ; qu'au contraire ils ont relevés que les employeurs reconnaissaient avoir été informés, en novembre 1981, par Mme Z..., de son état, lors d'un accident

mois d'emprisonnement sans aménagement ab initio, l'arrêt attaqué retient que les faits sont d'une particulière gravité en raison des circonstances de leur commission puisque le prévenu, qui avait multiplié

l'intimée) ; que Monsieur François Y... précise par ailleurs qu'il parlait d'Irène à son manager Monsieur Stéphane X... « tous les jours », ce dernier ayant décidé de faire mourir « Irène » dans un accident

pré-apprenti en septembre 1982 ; qu'il est devenu apprenti en septembre 1984 puis a bénéficié, à compter du 1er septembre 1987, d'un contrat de qualification de deux ans ; qu'ayant été victime d'un accident

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'à la suite d'un accident du travail dont il a été victime le 15 avril 1988, M.

, lequel est pour lui un accident du travail-trajet, M.

Pour tenter de se justifier, l'ADAPEI soutient : - Avoir pris des mesures ayant pour objet l'harmonisation des relations professionnelles et la prévention des éventuels conflits, - Avoir multiplié les

Mutuelle des agents des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 28 juin 2012, pourvoi n° 11-21. 971), que Mme X..., fonctionnaire, a été victime d'un accident