D... des bénéficiaires de la participation aux bénéfices de la X... a été prise par M. Jean X... sans qu'une intervention quelconque de la part de MM. Bernard, Robert X... et E...

se changer ce qui n'est pas le cas pour l'habillage, les photos prises dans le vestiaire montrant des ouvriers en train de s'habiller à 7 h 55, soit avant le temps de travail qui commence à l'atelier

non fondé de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve versés aux débats ; Mais sur le premier moyen, pris

supérieur à celui initialement fixé ; que reprochant à Mme A... des manquements à son obligation de conseil, information et diligence, ils l'ont assignée en indemnisation ; Sur le moyen unique, pris

site de Riom et le regroupement des activités à Montereau (318 licenciements) ; que l'expert a conclu que seule la dernière hypothèse permettait à l'entreprise d'atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé

Mais sur le deuxième moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Il incombe en l'espèce au salarié, qui a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail, de prouver la réalité et la gravité des faits qu'il allègue.

Dans son rapport du 22 avril 2014, l'expert a fixé la marge brute à un montant ouvrant droit au versement d'un complément de prix de 80 000 euros en application de l'acte de cession. 6.

le 30 septembre 2012 et, pour la période postérieure à cette date, le montant du préjudice annuel multiplié par le prix de l'euro de rente d'un homme de 53 ans soit le prix de l'euro de rente correspondant

compensatoire ; qu'il ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'avance sur la liquidation de la communauté

AUX MOTIFS PROPRES QU' « il résulte de ce qui précède que la société AST Groupe doit être déboutée de sa demande de remboursement des primes d'objectif versées au salarié » ; 1.

de 400.000 francs net vendeur (soit 60.979,67 euros).

Daniel Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société DMS à lui payer une somme de 17 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX

effectif par ans, soit un salaire brut mensuel de 2. 750 euros (net fixe mensuel 2. 060, 84 euros contre 1. 682, 67 euros à 2. 330, 01 8 euros nets par mois pour Monsieur X... selon le nombre d'heures

. ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 33 VI alinéa 1 de la loi 2004-439 du 26 mai 2004, « les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la loi 2000-596 du 30

subséquentes ; AUX MOTIFS QUE «Sur la prise d'acte ; que Monsieur Y... a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre présentée à l'employeur le 23 juillet 2010 ; que la SAS Ufifrance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la créance de l'indivision envers Mme X... à 13 122 €, d'AVOIR fixé la créance de Mme X... envers l'indivision à 63 201,86 €, d'AVOIR fixé la créance de

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, en confirmation du jugement rendu le 28 novembre 2017 par le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 28 octobre 2014 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir constater que la rupture du contrat de travail était imputable à