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avec de nouveaux clients, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. »

Lazhar X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 24 mai 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Djahida Y... des chefs de non-représentation

de clôture est reportée au 6 novembre 2014" ; qu'en énonçant que l'avis adressé aux parties mentionnait non seulement la date, mais également l'heure de signature de l'ordonnance, les juges du fond ont

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de non-lieu sans que la juridiction d'instruction ait, au préalable ordonné le dépôt de la procédure au greffe ; "alors, enfin, que le vice d'incompétence qui entache l'ordonnance de non-lieu entreprise

non dénommée a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction constatant l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance

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d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.

[R] a sollicité, sur le fondement du jugement rectifié du 26 janvier 2015 et d'une ordonnance du 12 août 2015 du premier président d'une cour d'appel ayant refusé d'en suspendre l'exécution provisoire,

de non-conciliation ; qu'en retenant que le mari n'établissait aucunement l'influence des "déplacements actuels" de l'épouse, décrits plus de sept ans après son départ définitif, sur la rupture du lien

de non-conciliation ; que la précision contenue dans l'ordonnance de non-conciliation et reprise par le jugement et l'arrêt susvisés suivant laquelle la pension "serait automatiquement réajustée le

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