, comme tardif ; Mais attendu qu'aux termes des articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile, les décisions en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception

formé par le liquidateur le 25 août 2008 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mai 2008 qui lui a été signifié le 30 mai 2008, qu'il est donc irrecevable comme tardif ; Sur la recevabilité

sur ce mémoire ; que l'Earl Pépinières X..., appelante principale, a répondu dans un mémoire enregistré le 7 décembre 2012 ; Que, pour déclarer irrecevable ce mémoire, la cour d'appel a considéré que

731 ; qu'en conséquence, le jugement n'entrait pas dans la catégorie des jugements visés par ledit article ; que dès lors, l'appel était irrecevable ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé

préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

et que l'appel en date du 4 décembre 2001 est tardif et donc irrecevable ; "alors, d'une part, qu'un délai de recours ne peut commencer à courir à l'encontre de la personne condamnée ; sans que cette

; que la cour d'appel a déclaré Mme Y... irrecevable en son appel-nullité ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 95-13.139 : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes

Or, appliquer cumulativement le délai de recours de l'article 528-1 du code de procédure civile et le délai supplémentaire prévu à l'article 643 de ce code conduirait ainsi, au-delà des hypothèses prévues

être présentées pour la première fois en cause d'appel, la décision de première instance ayant été rendue contradictoirement ; qu'il échet de les déclarer irrecevables ; qu'il y a donc lieu de confirmer

la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré leurs conclusions irrecevables et l'appel principal recevable ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance du conseiller de la

l'opposition irrecevable comme tardive, déboute Mme O... de toutes ses demandes y compris ses demandes reconventionnelles, et condamne celle-ci à payer à M.

valoir que l'appel incident ou provoqué de la société Allio en date du 24 octobre 1985 était irrecevable comme tardif, cette société ayant eu connaissance de l'appel principal de M. et Mme X... au plus

irrecevable comme tardif, l'appel formé le 7 novembre 1989 par la caisse d'épargne à l'encontre de l'URSSAF, du jugement du tribunal de commerce en date du 2 juin 1989 annulant l'ordonnance interprétative

septembre 2013, était irrecevable comme tardive, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil. » Réponse de la cour 6.

irrecevable sa demande formée sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ qu' il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble

ne peut être dispensé de l'obligation de comparaître prévue par l'article 410 du Code de procédure pénale que s'il justifie d'une excuse pertinente, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes

que, pour déclarer irrecevable la demande de Mlle Valérie X... tendant à la condamnation de Mme Y..., veuve X..., à prendre en charge personnellement les pénalité et intérêts de retard dus par la succession

aucune faute grave, la cour d'appel a violé, par fausse application, le texte susvisé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer

mois à compter de la déclaration d'appel, l'intimé devant quant à lui déposer ou adresser au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'ils entendent produire dans un délai de trois mois à

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL n° E 14-12. 572 par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Hubert.