France Télévisions du 28 mai 2013 s'y substituant qui prévoit une prime d'ancienneté égale à 0,8 % du salaire minimal garanti du groupe de classification 6 (Cadre 2) par années d'ancienneté entreprise

France Télévisions du 28 mai 2013 s'y substituant qui prévoit une prime d'ancienneté égale à 0,8% du salaire minimal garanti du groupe de classification 6 (Cadre 2) par années d'ancienneté entreprise

.., lorsqu'il avait la qualification d'employé au service courrier, soit jusqu'au 1er janvier 2008, a refusé de distribuer les petites fournitures destinées au personnel et transitant au sein de l'entreprise

lui payer les sommes de 53,38 € à titre de rappel de salaires pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2009 et 100,09 € pour celle du 1er novembre 2009 au 16 juin 2010 ; AUX MOTIFS QU'« en application

France, a été mis à la retraite d'office avec maintien des droits à pension par lettre du 2 juin 1998 ; que l'employeur lui a notifié l'amnistie des faits pour lesquels il avait été sanctionné, par application

contrats d'assurances des sociétés qui l'ont employé de 1975 à 1988 ; qu'il n'a pas été partie à l'instance ayant opposé les syndicats FO au GIE UNI EUROPE et ayant eu pour objet le maintien de l'application

correspondant à 151,67 heures au titre de la durée légale du travail (35 heures par semaine) et à 17,25 heures supplémentaires (4 heures supplémentaires par semaine) rémunérées avec une majoration de 10 % en application

A la date d'application de l'accord de Branche dans l'entreprise, ou établissement, les collaborateurs bénéficiant d'une prime d'ancienneté, basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, a conclu avec la société Smartpush, spécialisée dans le développement d'applications digitales pour les entreprises, un contrat prévoyant la mise à la disposition de la première, par la seconde, d'une

a pris sa retraite le 31 janvier 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de compléments de salaire et de congés payés afférents à des périodes d'arrêt maladie en application

Ces activités correspondent au champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien et du personnel au sol.

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

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