avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne M.

François Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Irène X..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

Statuant sur le pourvoi formé par la société Rugby club toulonnais (RCT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (

] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M.

tous les points en litige les termes d'un arrêt rendu dans une autre cause, et concernant un autre copropriétaire, Monsieur [I], la Cour d'appel a statué en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité

lui être allouée à ce titre, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du jugement entrepris, violant les articles visés au moyen ; "alors qu'en tout état de cause, la cour d'appel qui, au prétexte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 14-21. 393 et P 14-22. 240, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...]                                           , 2°/ au

la teneur, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 216 de la loi du 25 janvier 1985" ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu que si c'est à tort que la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

en l'absence de toute signature des maîtres de l'ouvrage ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors considérer qu'en apposant sa signature sur ces 19 écrits, Jacques X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

Jean-Marie, I. contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, après infirmation du jugement ayant déclaré l'action publique éteinte par l'effet

du 4 février 2008, signifié le 17 mars 2008, par lequel la cour d'appel, tout en lui allouant des provisions, a précisé les conditions d'exigibilité de ses créances sur la société Le Corona ; Attendu