LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 2 août 2007 en cassation

X... d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ils ont renoncé à leur demande sur le fondement du texte précité ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

X... d'une somme de 2 300 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.

[R] a été condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [L], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et non à son avocat. 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 1186 FS-B du 30 novembre 2023 ; REMPLACE, dans le « PAR CES MOTIFS », « En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Fonds

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

affectant le dispositif de l'arrêt n° 1299 FS-D du 21 décembre 2017, pourvoi n° 16-26.656 ; DIT qu'en lieu et place du paragraphe suivant : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10240 F du 19 mars 2020, en ce qu'elle a, dans son dispositif, condamné en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile procède d'une erreur non imputable aux parties qu'il convient de rectifier ; Mais attendu que c'est par une appréciation sur les succombances partielles de chacune des

700 du code de procédure civile et que celle-ci a été rejetée ; que c'est par suite d'une erreur matérielle qui peut être réparée d'office, selon la procédure prévue par l'article 462 du code de procédure

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'erreur matérielle affectant le dispositif

462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, la Cour a dit : « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. et Mme

X... à leur verser une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que M.

[G] la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile au lieu et place de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE la décision n° 10068 F du 24 janvier 2024 ; REMPLACE : « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Tahiti

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

[B] a été condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [C], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et non à son avocat. 2.