à l'honneur ou à la considération de M.

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, Ponroy conseillers de la chambre, M.

en son honneur et en sa considération ; qu'elles excédaient les limites admissibles de la défense des intérêts généraux de l'association au sein de laquelle elles étaient diffusées ; que leur auteur n'invoquait

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

à l'honneur et à la considération de Gilles de Z... et Claude Y..., constitue bien une diffamation sans conteste ; "alors que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées

que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné Alexis A..., d'avoir été mis en examen avant-hier pour

BONNAL, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

sont nécessairement attentatoires à l'honneur et à la considération d'un magistrat ; que les journalistes n'ont pu écrire, sans manquer de prudence, que Marie-Paule A... avait remis en examen une personne

municipal et délégué à l'urbanisme démissionnaire, comme tel adversaire politique du demandeur, les déclarations incriminées n'avaient pas nécessairement pour objet de porter atteinte à l'honneur et à

I..., expert, soient de nature à éluder toute difficulté en rendant sans objet les interrogations initiales de la bailleresse. » ; qu'estimant que les propos précités portaient atteinte à son honneur et

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

à l'honneur ou à la considération de la partie civile et ne peuvent par conséquent être considérés comme diffamatoires à son égard ; pour la seconde, il en va différemment dès lors que X...

Beauvais, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

à l'honneur ou à la considération, et ce au préjudice de M.

à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos est donc un élément constitutif de l'infraction ; or s'agissant

Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête. C'est donc en confiance qu'on passe la commande, persuadé qu'ici, en pleine campagne, les produits sont du terroir.

à l'honneur et à la considération ; qu'en précisant que lesdits agents recherchaient "de bonne foi" un atelier de travail clandestin, X... insinue qu'ils ont été trompés (v. arrêt attaqué, page 7) ;

à son honneur et à sa considération, ces propos, qui présentaient ainsi ce dernier comme faisant partie d'une mafia composée d'hommes cupides, le visaient donc bien personnellement, contrairement à ce

à son honneur et à sa considération, il ne comporte l'allégation ou l'imputation d'aucun fait précis de nature à supporter la preuve contraire ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont qualifié