[F] ayant été absente en raison de maladie non professionnelle plus d'un jour, soutient que suppression de la prime POP est une mesure discriminatoire ; que pour conformer son avis, elle indique un

; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement par l'employeur de la prime POP, pour ce motif, était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction

; qu'ayant été absente pour maladie non professionnelle et estimant que le non paiement par l'employeur de la prime POP pour ce motif était discriminatoire, la salariée a saisi la juridiction

sont maintenues ; que le salarié, à l'expiration de sa mise à disposition, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente », sans donc imposer que

inapte à son poste de travail, étant précisé que le médecin du travail a pris soin de mentionner dans le certificat délivré que son avis devra être confirmé lors de la visite de reprise prévue le 27 août

, - d'une manière générale, de permettre à chacun de donner, selon ses compétences, les soins requis par le malade ; que les règles en vigueur au service des urgences soit affichées, non contesté par le

SOC.

de son médecin-conseil, que cet avis ne figurait pas dans le dossier consulté par l'employeur postérieurement à la clôture de l'instruction, que l'employeur avait signalé l'absence de ce document à la

licencié en raison de son absence pour maladie ou de ses absences répétées et de la nécessité de son remplacement définitif doit s'apprécier au regard de la date du licenciement ; qu'en retenant, pour

, disponibles tout au long de sa journée de travail à son poste de travail, permettant de hausser les charges sans avoir à se baisser.

en préconisant une absence de port de charges de plus de 5 kg et un aménagement du temps de travail ; que la salariée a été en arrêt maladie du 30 janvier au 18 février 2003 ; qu'à l'issue d'une visite

La Société CNIM fait grief au CRRMP de ne pas avoir motivé son avis, de s'être contenté d'émettre un avis laconique, péremptoire et formel, de ne pas avoir décrit le travail habituel de Monsieur X... et

la salariée, correspondant aux périodes de suspension du contrat de travail, la réalité de ces absences n'étant pas contestée par Mme X..../ Mme X... a donc été remplie de ses droits et sa demande de

examiner ces documents dont résultait l'absence de consentement libre donné par le salarié souffrant, au jour de la rupture, d'une pathologie dépressive médicalement imputée à ses conditions de travail

ayant plus de dix ans d'ancienneté, d'avoir été absent à plusieurs reprises, pour de courtes durées ne saurait, même si certaines de ces absences n'étaient pas justifiées, expliquer le retard pris par

la maladie déclarée par son salarié Monsieur Z... le 8 novembre 2011 notifiée le 12 janvier 2012 avec toutes conséquences de droit Aux motifs qu'aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité

, en raison de la charge mentale des travaux exécutés et émet un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée ; que le caractère professionnel de la maladie dont

d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail notamment après une absence pour cause de maladie professionnelle ; que sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne

à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après avoir réalisé deux examens

d'assurance maladie Maine-et-Loire, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Sapa building System Puget du désistement