ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU APRES DES DEBATS QUI SE SONT DEROULES A L'AUDIENCE DU 22 AVRIL 1969 OU LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE, OUTRE DE DEUX MAGISTRATS DE MAITRE Z..., AVOCAT LE PLUS ANCIEN PRESENT A LA BARRE

Le A... des Barres aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.

4], pour le prix dc 94 000 euros soit 70 euros/m² x 1612/1497= 75,37 € (vente à la Ville de [Localité 3]) ; -Vente du 29/07/2008 publiée Vol 2008P08042 parcelle cadastrée [Cadastre 18] et [Cadastre

X... a fait valoir ses droits à la retraite au 31 mai 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de commissions et de primes et congés payés afférents ; Sur le premier moyen

et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL, Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, Morgan, La Gadgeterie du sentier et Groupe Vog, en leur reprochant d'avoir commercialisé, à bas prix

au prix de rachat proposé par ce garage sans reprise, à savoir 40 000 euros ; qu'en se bornant, pour le déclarer coupable d'abus de biens sociaux de ce chef à relever une appropriation à un prix minoré

chocolatée commercialisée par la société Wiha sarl » n'est « pas nettement pré-découpée en portions, seuls deux cordons transversaux apposés sur cette barre formant sillons diagonaux qui seront perçus

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

, les réunions, les inscriptions et les auditions ; - la réduction indue en septembre 2013 de 16 à 8 points d'ancienneté ; - la non prise en compte des 15 points dus au titre de la prime conventionnelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

J... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 37-1° A DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945 RELATIVE AUX PRIX DES ARTICLES, L. 511, R. 5015

.- Y... sur le bien situé au... à Saint-Jean de Védas référencé au cadastre sous le numéro ... et pour ce faire ordonné la vente sur licitation de l'immeuble à la barre du Tribunal de grande instance de

de vente leur revenant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.

S... a effectué les diligences au titre desquelles elle a sollicité sa rémunération selon les barèmes qui ont été présentés pour justifier du calcul de cette rémunération (les barèmes appliqués n'étant

Selon ce texte, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement. 7.

d'octroi d'une surprime de commissions, de quatrième part, l'objectif minimal du collaborateur et enfin les conditions d'abonnement au « back office » et de prise en charge de certains frais ; qu'en jugeant

, le barème de base des primes de vente par véhicule et ses règles d'application, dont la modification doit faire l'objet d'une communication, - lorsque des modifications apportées au barème applicable

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 422-2° DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT

CANET A MARSEILLE OU IL AVAIT ETE LAISSE, POUR Y STATIONNER, DU VENDREDI 19 NOVEMBRE 1976, DANS L'APRES-MIDI, AU LUNDI SUIVANT, QUE LA PERTE DES TISSUS TRANSPORTES, DESTINES A LA "SOCIETE ANONYME DE VENTE