[L] [P] ajoutait que le compte courant associé s'élevait initialement à la somme de 248.222,66 €, que cette somme figurait sur les bilans 2002 à 2012, que sur le bilan clôturé le 31 octobre 2013, le compte

l'acquéreur et ses conseillers avaient effectivement conscience de la situation difficile de la société achetée, ils n'avaient pu se rendre compte, trompés par les bilans inexacts, de ce que la société

offerte par l'employeur à ses collaborateurs se déroulait dans un cadre festif, elle avait pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d'assurer une cohésion au sein de

est établi que la société d'expertise Sogex, avisée par un membre de la commission économique et financière du comité d'entreprise de ce qu'elle avait été choisie par le comité pour examiner les comptes

courant au jour de la cession des parts ; elle demande à la cour de constater que dans les comptes de la société il lui était bien dû la somme de 73.133,76 € au titre de son compte courant d'associé ;

Le bilan sanitaire d'élevage et le protocole de soins sont actualisés au moins une fois par an, au vu notamment des comptes rendus de visites réalisées pendant cette période et de l'évolution de l'état

Attendu, selon le second de ces textes, que le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise sont établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes

été engagée par la société IGOP en qualité d'instructeur en gestion, selon contrat écrit du 21 octobre 1991, fixant une rémunération mensuelle de base augmentée de diverses primes dont "une prime de bilan

par le commissaire aux comptes vaudrait, entre les parties, accord sur ce prix ; que le bilan au 31 décembre 1998, arrêté par le conseil d'administration et certifié par le commissaire aux comptes, ayant

F... soutient que le délai de prescription a été interrompu par la reconnaissance de sa dette par la société, résultant de l'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, faux et usage, l'a condamné à 1

; Qu'en statuant ainsi alors que de ces énonciations, il ne résulte pas que la somme litigieuse, inscrite au bilan à titre provisionnel, ait été mise à la disposition de la gérante par inscription à

Les juges du premier degré ont constaté l'irrecevabilité de la citation directe, sans ordonner le versement d'une consignation, faute de production par la partie civile de son bilan et de son compte de

X..., qui disposait d'un compte-titres dans les livres de la Banque populaire du Sud (la banque), a ouvert auprès de cette dernière un compte courant avec une autorisation de découvert, renouvelable annuellement

et de 140 000 francs du mois de novembre 1994, Rinaldo X... a expliqué avoir été ainsi remboursé d'avances consenties au profit de la société, alors en redressement judiciaire, en réglant pour son compte

annuels de l'association, ayant donc accès à la comptabilité et aux comptes bancaires, avec mission d'en contrôler la régularité en permanence ; - depuis le 10 février 2006 jusqu'au dépôt de bilan, président

annuels de l'exercice clos le 31.12.2006 ont été approuvés par le commissaire aux comptes.

En l'espèce, en l'absence de production de tous documents comptables (comptes de résultats et bilans) certifiés conformes, les seuls documents et tableaux financiers, établis en interne par l'employeur

annuels produits aux débats, la valeur nominale des actions est indiquée comme s'élevant à 15 € ; que M.

X..., commissaire aux comptes et M.