faute a rendu nécessaire une transfusion sanguine à l'origine d'une contamination et le CRTS qui a fourni les produits sanguins défectueux, ce dernier est, comme dans l'hypothèse d'une pluralité de coauteurs

Z... l'a assigné en paiement de dommages-intérêts et que l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 septembre 1989) a déclaré ses prétentions bien fondées ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir

X... et son assureur le Groupe Drouot à indemniser les époux Z... du montant de leurs dommages ; qu'elle a retenu, cependant, que 3/4 de la responsabilité incombant à M. A... et 1/4 à M.

DES ADMINISTRATEURS, LE DROIT A CERTAINES PRESTATIONS GRATUITES DE SOINS POUR LUI-MEME ET SA FAMILLE ET, SUR LE REFUS DE CETTE SOCIETE DE DISPENSER CEUX-CI, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BAER DES DOMMAGES

une vingtaine d'années, Victor X..., retraité de l'Armée, entretient un litige avec son voisin Jean-Pierre Y... auquel il reproche d'avoir effectué des travaux de surélévation du sol ayant causé un dommage

[O] la somme de 34 160,59 euros au titre des malfaçons et inachèvements et dit que, dans les rapports entre coresponsables, la contribution des coauteurs dans la réparation des dommages sera fixée dans

X... et la société AGFB, était nulle en ce que la base de calcul de la rémunération n'était pas le prix de vente hors taxe au public ; qu'en affirmant que cette nullité " se résout en dommages intérêts

AUGUSTE ONT ETE CONDAMNES SUR L'ACTION PUBLIQUE A 500 FRANCS D'AMENDE ET SUR L'ACTION CIVILE A 1 FRANC DE DOMMAGES ET INTERETS AINSI QU'A LA PUBLICATION DE LA DECISION DANS TROIS PERIODIQUES LOCAUX, "LE

LA SOCIETE LA MUTUELLE L'A ASSIGNE EN 1978 EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 1 958,20 FRANCS REPRESENTANT A LA FOIS LE MONTANT DES PRIMES ECHUES LES 24 JUILLET 1976, 24 JANVIER 1977 ET 24 JUILLET 1977, LE COUT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE TIERS LESE POSSEDE UNE ACTION DIRECTE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE REPARANT LE DOMMAGE QU'IL

SA QUALITE D'ARCHITECTE, A GARANTIR SA CLIENTE, LA MUTUELLE D'ASSURANCES AGRICOLES DE BORDEAUX, MAITRE DE X..., A CONCURRENCE DES DEUX TIERS DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE EN REPARATION DU DOMMAGE

1251 et 1382 du Code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation, qui a réparé, en application de la loi du 5 juillet 1985, les dommages

ET TOMBA ; QU'URIOT FUT BLESSE ET LE PLANEUR ENDOMMAGE ; QU'URIOT A ASSIGNE NOGARET EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON A DEMANDE LA REPARATION DE SON DOMMAGE

H..., ès qualités, alors, selon le moyen, que l'avocat coresponsable d'un dommage causé à un tiers ne peut être condamné qu'in solidum avec le coauteur de ce même préjudice ; qu'en condamnant néanmoins

à la société Pétrofina, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dette de responsabilité civile ne peut par hypothèse, exister en l'absence d'un dommage personnellement et certainement subi par le

COMPTE DE LA SOCIETE KAHES EQUIPEMENT, A CHARGE SUR LE NAVIRE MERCANDIA TRANSPORTER II, A DESTINATION DE DAMMAN (ARABIE SAOUDITE), DEUX GRUES DONT L'UNE N'A PAS ETE DECHARGEE A DESTINATION EN RAISON DE DOMMAGES

LA SOCIETE ITEC ; QU'AYANT FAIT PROCEDER A LA REPARATION DE DESORDRES AFFECTANT DES CANALISATIONS POSEES PAR LE SOUS-TRAITANT ; QUE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL A ASSIGNE CELUI-CI EN PAIEMENT DU COUT

LE PARC MONTPARNASSE LE PAIEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE SURELEVATION DES CHEMINEES EXECUTES CONFORMEMENT A UNE ORDONNANCE DU PREFET DE PARIS DU 5 MAI 1975 PRESCRIVANT L'ISOLATION THERMIQUE DES CONDUITS

X... a assigné ceux-ci afin d'obtenir leur condamnation solidaire à lui restituer ces biens, sous astreinte, et à lui verser des dommages-intérêts en réparation de la privation de leur jouissance ; Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE PROPRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EST DE RETABLIR AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE L'EQUILIBRE DETRUIT PAR LE DOMMAGE ET DE REPLACER