plusieurs immeubles pour le prix de 600 000 francs converti en une rente viagère annuelle de 280 quintaux de blé et en une obligation de nourriture, entretien et soins et, le 20 janvier 1982, tous leurs meubles

Y... verse aux débats le contrat de «location meublée» signé le 29 mars 1994 portant sur une bastide située à Bormes-les-Mimosas moyennant un loyer de 3 037,50 euros ainsi qu'un reçu d'une somme de 3 040

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., mariés en 1957 sous le régime de la communauté des meubles

en cinq parts égales, au motif qu'ils ont en effet accepté un partage en cinq, expliquant que dans un souci de conciliation ils ont admis que le texte en question pouvait concerner à la rigueur les meubles

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la société Motus a continué à exercer une activité interdite passé le délai d'un mois après le commandement, d'avoir dit que la clause résolutoire

ainsi que la résiliation du bail concernant les locaux commerciaux sis au [...] (08), d'avoir ordonné l'expulsion de la société Affel'M ainsi que celle de tout occupant de son chef, d'avoir dit que les meubles

s'est engagée à fabriquer un produit, dont toutes les spécifications étaient définies, pour la société Rhône Poulenc Agrochimie, devenue Aventis Cropscience ; qu'en vue de cette fabrication, elle a commandé

sur des locaux à usage commercial situés aux premier et deuxième étages de l'immeuble sis à la même adresse ; que par acte du 23 novembre 2007, la SCI a fait délivrer à la société DB gestion un commandement

Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

Comedis Bretagne, de leur intervention volontaire à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... épouse A..., engagée le 14 avril 1980 en qualité de secrétaire comptable par la société Meubles

appartenant à la société DG Hôtels ; qu'au regard des risques de perte, dégradation et dévalorisation des biens meubles détenus par le concurrent direct des sociétés DG Hôtels et DG Holidays, il

civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général Cordier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun

12 du code de la consommation ; Attendu que la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; Attendu que Mme X... a commandé

, débit de boissons par la société Hôtel Rembrandt, a fait délivrer à cette société, le 6 mars 1985, un commandement de payer, visant la clause résolutoire incluse au bail, aux fins d'obtenir paiement

Hervé X..., par acte d'huissier en date du 18 mai 2010 un commandement de payer la somme de 354.154,71 euros en principal, due en vertu d'un acte notarié passé en l'étude de M.

J... et sa fille s'y soient maintenues ne permettant pas de retenir que les conditions d'habitabilité aient été normales.