X... a été licenciée pour motif économique par la société Spontex ; que la lettre de licenciement précise " nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : baisse des commandes

ET LA SOCIETE "LA FAMILIALE" MAITRE Y..., HUISSIER DE JUSTICE A FAIT COMMANDEMENT A CES DERNIERS DE PAYER LES CAUSES DU JUGEMENT ET A PROCEDE LE MEME JOUR A LA SAISIE DES MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS

Y... d'établir que M. de X... avait commandé, ou accepté, l'ensemble des travaux de remise en état réalisés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer

PRETENDIT ANNULER SA COMMANDE ALORS QUE LES AGENDAS ETAIENT EN COURS DE FABRICATION ; QUE LA SOCIETE HOURSEAU N'ACCEPTA PAS CETTE RESILIATION MAIS OFFRIT DE TENTER DE PLACER LES AGENDAS CHEZ L'UN DE

d'en affecter substantiellement la valeur présente et future et à la condition encore que le comportement économique de l'acquéreur ait été déterminé par cet élément erroné ; qu'en s'abstenant de toute

visés par le syndic et contre remise de chèques certifiés ; qu'en septembre 1986, le fournisseur a accepté d'être réglé par lettres de change à deux mois ; que les livraisons n'ont plus, dès lors, été

des prestations d'Isipharm, il est constant que, sans qu'il soit possible de déterminer précisément à quel moment il lui a été proposé, faute de data apposée sur le contrat, la Pharmacie centrale a accepté

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 JUIN 1972), ROBERT PROPOSA EN FEVRIER 1969 A LA SOCIETE "UNION DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE" (SOCIETE U D L ) DE PARIS, DE LUI PROCURER DES COMMANDES

d'une part, que la publicité du contrat de location-gérance dans un journal d'annonces légales et la mention de la qualité de locataire-gérant de fonds dénommé sur les factures, lettres, notes de commande

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 septembre 2011), que la société Techniques de l'eau, aux droits de laquelle vient la société Gaz et eaux (la société CTE), a commandé

d'appel, ayant relevé que l'acheteur avait, en vertu de l'article 9 des conditions générales de vente, la faculté de résilier sa commande si le vendeur ne pouvait lui livrer un véhicule correspondant

; en ce cas l'agent commercial s'oblige à entreprendre toutes démarches utiles auprès du client défaillant ; c) il n'est dû aucune commission sur les commandes acceptées par l'agent

Groupon (client commun de TAVULESPRIX ou NOUVEAUXPRODUITS et d'ACHAT DIRECT), les opérations seront gérées par NOUVEAUXPRODUITS au prix fixé par Monsieur [I], en sachant que les contrats doivent

d'un pouvoir spécial pour représenter légalement sa cliente dans l'acceptation de l'offre et que M.

et des commandes ultérieures, les conditions incluant l'aspect promotionnel de la commande et déterminantes de l'équilibre contractuel voulu par les parties ; et alors, d'autre part, qu'en l'état des

Mes clients sont livrés avec un retard considérable.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 5 mars 1987) que la société Ducreuzet a tiré sur ses clients des lettres de change qu'elle a remises

générales de vente, lesquelles ont été acceptées par la SCI SAINT ROCH ; que cette dernière, en signant l'accusé de réception de commandes, a expressément admis avoir eu connaissance et accepté les conditions