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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01393
20 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 6 mai 2011), que le 28 février 2011, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248
27 septembre 2017
sur l'arrimage et le sanglage, de vérifier au fur et à mesure et dans le détail les diligences du manutentionnaire spécialisé et qu'il ne peut donc lui être reproché de n'avoir pas imposé au capitaine
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00740
12 juillet 2016
par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Airbus North America customer services Inc, dont le siège est [...] , (États-unis), 3°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687
23 novembre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Allianz Global Corporate & Specialty
cr
613726a8cd5801467742776b
20 juin 2006
professionnelles ; que la preuve de préconisations, avertissements ou rappels à l'ordre, de la société spécialisée, employeur de la victime, débutant dans ses activités de "ripeur", accessoires à celles
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01372
3 octobre 2018
Suite à ce constat accidentel et conformément aux termes d'une ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de grande instance de Cayenne le 31 mai 2012 Me D...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301424
30 novembre 2010
Y... que les constatations relevant de sa compétence, sans qu'il puisse être fait grief à celui-ci d'avoir outrepassé sa mission alors qu'il lui avait été demandé de "fournir au tribunal, en fonction des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200756
6 juillet 2023
d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion litigieuse, dont le
ECLI:FR:CCASS:2023:C200755
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576
10 avril 2018
Jérémie Z..., travailleur intérimaire, soudeur, a été mis à la disposition de la société Constructions Industrielles Méditerranée (CNIM), spécialisée notamment dans la conception de pièces mécaniques et
61372327cd5801467740617a
20 octobre 1998
Z..., pour une durée de dix années, la licence exclusive d'exploitation de formules de comprimés sublinguaux bio-adhésifs à base d'oligo-éléments ; que cet acte a été enregistré le 15 mars 1991 ; que,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01566
29 juin 2011
exclusive du tribunal d'instance ; que le bureau de vote, pas plus que l'employeur, n'a la qualité requise pour apprécier la régularité d'une élection ou celle des votes après la proclamation des résultats
civ1
613722fdcd58014677404136
2 décembre 1997
Z..., médecin spécialiste en pneumo-phtisiologie, a constitué, le 1er juillet 1985, une société civile de moyens (SCM) avec un confrère, et a signé parallèlement un contrat d'exercice en commun de l'activité
ECLI:FR:CCASS:2018:C201295
11 octobre 2018
du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt relève que le médecin expert du tribunal du contentieux de l'incapacité et le médecin consultant de la Cour nationale
ECLI:FR:CCASS:2018:C210436
14 juin 2018
CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00228
16 février 2010
Faute de conciliation acceptée par les Parties au litige, celui-ci est soumis à la juridiction du tribunal compétent" (Protocole d'accord, clause B/ litiges – contestations, pages 16 et 17) ; qu'il résulte
613725a7cd5801467741f88a
8 octobre 1996
du travail était insuffisant à prévenir les risques d'accident, les mesures à prendre étant d'une totale imprécision; que c'est par des motifs pertinents et que la Cour adopte en conséquence que le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2013:C201632
24 octobre 2013
la société de courtage SGAC Bellan, aux droits de laquelle est venue la société Diot (le courtier), qui l'a transmise à la société Assurances générales de France, devenue Allianz global corporate & specialty
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée
ECLI:FR:CCASS:2021:C110163
17 février 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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