Y... un complément d'indemnité de licenciement, alors que cette indemnité, comme la prime de fin d'année calculée conformément à l'article 42 de la convention collective, avait été payée avec le salaire

Y... depuis 1970 et a accepté de lui verser 118 221 francs à titre d'indemnité de préavis, 444 742 francs correspondant à l'indemnité de licenciement d'un cadre ayant plus de 18 ans d'ancienneté, 440 000

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la transaction a, entre les parties, l'autorité

, dans la mesure où cette décision ne fait pas suite à une faute grave, le personnel concerné bénéficiera du versement d'une indemnité de licenciement égale à un demi mois de salaire par année de présence

le 25 septembre 1984 ; Attendu que pour condamner la Société sucrière de Marie-Galante à payer à son ancien salarié une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a appliqué

indirecte, nullement assimilable dans sa nature à un complément d'indemnité pour perte d'emploi ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prise en charge par l'employeur de la participation des salariés

le montant de l'indemnité de licenciement qui lui avait été versée, elle a saisi la juridiction purd'homale ; Attendu que Mme Z... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de complément

d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 15.02.3.2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif, seuls les

X... le statut de cadre et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser des sommes à titre de complément d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents et de complément d'indemnité de licenciement

d'une demande de paiement d'un complément d'indemnité de licenciement, fondée sur l'application de la convention collective nationale de l'édition ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

pour motif économique le 16 juin 1989 ; Attendu que La Maison familiale de Castelvieilh fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée en paiement d'une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement

X... de Sousa et Y... de Sousa une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 9-07 de la convention collective des entreprises de nettoyage

demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour condamner l'OPAC Opale de Grenoble à

du salarié avait une cause réelle et sérieuse de licenciement, et l'a débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en ce qu'il a dit que le licenciement était intervenu

d'indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, que la seule référence, par la convention collective applicable pour la détermination du montant de l'indemnité, à des années entières de

de son calcul qu'elle ne justifie d'ailleurs par aucune pièce de sorte que la décision entreprise sera confirmée s'agissant de 6 060,93 € alloués au titre du complément de l'indemnité de licenciement.

d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle et l'indemnité conventionnelle de licenciement ne se cumulent pas et, seule, la plus élevée est due ; qu'en omettant de déduire

sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur la deuxième branche du moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu

justifié sa décision; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'un complément d'indemnité de

de licenciement pour faute grave, à une indemnité de licenciement distincte du préavis et égale à un mois par année de service en qualité de cadre, l'indemnité perçue à titre de non cadre et à titre de