AUX MOTIFS QUE la CAF des Bouches du Rhône soulève la prescription quinquennale des demandes de prime exceptionnelle, de complément de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement

Hadrien X... les sommes de 3 324,36 euros à titre d'indemnité de départ en retraite, condamnation prononcée en deniers ou quittances, de 2 687,13 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

€, outre les congés payés afférents pour l'indemnité de préavis ; que M.

de préavis, de congés payés sur préavis et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que le contrat de travail est expressément régi par la convention collective nationale

et l'impossibilité pour l'employeur de renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence et donc à l'obligation de payer l'indemnité correspondante étaient de nature à porter préjudice à la société

derniers mois précédant la rupture du contrat ; qu'en se bornant, pour les débouter de leurs demandes de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel

derniers mois précédant la rupture du contrat ; qu'en se bornant, pour les débouter de leurs demandes de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, à énoncer que le rappel

Sur les demandes reconventionnelles : Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents : L'article 3 du contrat de travail stipule que celui-ci peut être rompu sur l'initiative de

Il a été précédemment retenu que l'employeur n'avait pas payé l'intégralité du complément de salaire afférent à l'arrêt maladie et avait réglé avec retard le salaire du mois de mars 2013.

des indemnités de chômage ; qu'ils ont réclamé en justice le paiement par la société d'une indemnité compensatrice de préavis correspondant à deux mois de salaire ; Attendu que la société Vallourec

pas dix jours de commande ; Attendu que la société Thimonnier fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un complément d'indemnité compensatrice de préavis en fonction de l'ancienneté

de préavis, 580,48 euros au titre des congés payés afférents, 18 000 euros à titre d'indemnité pour lienciement sans cause réelle et sérieuse, 1 433,80 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

compensatrice de préavis, outre 881,03 euros pour les congés payés y afférents.

Le Bihan à payer à Mme P... les sommes de 32.866,50 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, 12.477 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

Y... a versé une somme à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés pour les 1er, 2 et 3 juillet 1994 ; qu'ultérieurement, la société Y... a saisi la juridiction prud'homale

[M] les sommes de 29 002,17 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 900,22 euros bruts pour les congés payés afférents, que ''lesdites sommes n'éta(ie)nt pas contestées par la

payer une indemnité au titre d'heures complémentaires que le salarié a récupérées par le paiement d'un préavis non effectué ; qu'en retenant, pour condamner la société Shell à payer à M.

1.544,97 € à titre de solde sur les congés payés sur préavis et 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE sur le solde d'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité

Par leur deuxième moyen, les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'une certaine somme à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents

de congés payés et de complément d'indemnité de licenciement ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des rappels