, en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'enseignant faisant valoir que le certificat médical invoqué par les parents mentionnait des inexactitudes puisque seule l'oreille droite de l'enfant avait

son domicile ; que selon elle, les différentes investigations menées jusqu'à présent ne sont pas satisfaisantes car partant du postulat que l'enfant serait sujet à un syndrome d'aliénation parentale perpétré

(articles 14 et 15), les parents ont la garde conjointe de leurs enfants mineurs, ce qui implique le droit de garde et celui de décider du lieu de résidence de l'enfant ; que le caractère effectif du

Moustapha X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le certificat de nationalité qui lui avait été délivré, alors, selon le moyen, qu'est français, l'enfant dont la filiation est établie pendant sa minorité

suffisant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 47 du code civil ivoirien, selon lequel, dans un acte de naissance, lorsque les parents ne sont pas légalement mariés, la déclaration indiquant

et ses propres besoins ; qu'il affirme qu'il est préoccupé par l'irritabilité qu'il montre à l'égard de ses enfants, particulièrement son fils de quatre ans'' ; que la rubrique ‘‘Jugement'' comporte la

Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, M. Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des répercussions psychologiques néfastes de son comportement sur les enfants.

avec l'un et l'autre de ses parents.

» ; que c'est uniquement à titre exceptionnel et « si l'intérêt de l'enfant le commande [que] le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents

de son comportement passé ; qu'en déduisant la contrainte de ces circonstances inopérantes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'en déduisant la culpabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE JEUNE FABRICE X..., AGE DE 3 ANS, A ETE BLESSE ALORS QU'IL SE TROUVAIT AVEC SES PARENTS DANS LE RESTAURANT " LIBRE

, autrement composée ; Condamne M.

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

, QUE la possession d'état d'enfant à l'égard d'une personne déterminée suppose que l'enfant soit reconnu comme étant le sien dans la société et par la famille ; qu'au cas présent, outre ses relevés de

d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège est Mail II, avenue Maudet, à Cholet (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

adresses fictives données par la mère de l'enfant avaient pu l'être grâce à l'aide et l'assistance de ses parents ; qu'il y avait lieu de les déclarer coupables de ces faits ; que, s'agissant de la prévention

la mère ne se soucie nullement de la scolarité de l'enfant ; qu'il résulte des dires de la grand-mère que celle-ci n'a été que très peu au jardin d'enfant ; que tous ses éléments, non pris en compte par

; qu'elle soutient qu'en outre la brièveté de la période en litige est nécessairement exclusive de harcèlement moral ; que cependant le comportement de Mme Y... à l'égard de Mme X... ne témoigne pas de

X... à l'entretien et à l'éducation de ses trois enfants communs résidant chez leur mère, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 288, alinéa 4, du Code civil, la contribution du parent chez