X..., engagé à compter du 4 janvier 1999 par la société Coheris Atix en qualité d'informaticien suivant une lettre d'engagement du 29 décembre 1998 qui ne faisait état d'aucune période d'essai, n'a pas

Y..., qui a ainsi été remplacé, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale ; alors, au surplus, qu'en se bornant à affirmer que le licenciement "n'apparaît pas dépourvu de cause sérieuse

X... a été engagé par l'entreprise Farines le 1er janvier 1987 en qualité de conducteur d'engins de travaux publics ; qu'il a été licencié pour faute par lettre du 19 juillet 1993, son employeur lui

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M.

et mental, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur

renvoi de l'affaire à une date ultérieure pour pouvoir être entendu sur le fond ; que la juridiction de proximité ne pouvait, pour le juger contradictoirement en son absence, dénaturer le sens de cette lettre

Après la décision du tribunal administratif, le salarié a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 septembre 2012, demandé sa réintégration au sein de la RTM.

Olivier X... qui avait adressé les lettres recommandées du 9 septembre 1996 à lui-même et à MM. Z... et Y..., et que M.

X..., engagé à compter du 9 mars 1987 en qualité d'attaché de direction, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 1988 ; Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) Progemin fait

Claude X..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

La partie civile a seule relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X... a présenté sa démission par une lettre du 4 septembre 1989, reçue par son employeur le 5 septembre, et dans laquelle il lui a rappelé l'existence de la clause de non-concurrence ; que la société MFPM

1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre

X... des indemnités de rupture et des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave le fait pour un salarié qui, s'étant rendu compte d'une erreur de nature à avoir des

H.), en fait, il n'y en a pas, se sent, en outre, mandaté pour porter atteinte aux droits des salariés et pour détourner les décisions de justice (...)" ; dans sa lettre du 24 octobre 1988, Michel L. écrit

Y..., employé par la société Taxi colis Nord-Ouest, a été licencié par lettre datée du 31 mai 1994, portant la mention : "reçu en mains propres" suivie de la date précitée ; qu'une transaction datée du

; qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction lors du délibéré" celle de "greffier : Maryse Fournel" d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé

X... à un autre entretien préalable au licenciement, en lui reprochant, cette fois, le comportement qu'il aurait eu à l'égard d'un autre salarié le 22 décembre 1987 ; que M.

rendu de la réunion du CE du 19 mai 1994 ; - pièce n° 99 : lettre du 2 décembre 1993 de l'inspection du Travail ; - pièce n° 100 : lettre du 28 avril 1994 ; - pièce n° 107 : lettre du 28 avril

du salarié doit être retenue dès lors que son comportement faisait ressortir la volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'en l'espèce, la salariée avait, prenant prétexte d'un changement d'affectation