Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1977) que la société Promorep, ayant Parra X... pour président, était titulaire

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. E...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. Y....

AVAIT DEVELOPPE UNE SERIE DE MOYENS AU SOUTIEN DE LA NULLITE DUDIT ACTE, TIRES DE L'ABSENCE DE SERVITUDE NON AEDIFICANDI OU NON ALTIUS TOLLENDI SUR LES ABORDS DE L'AEROPORT DE PERPIGNAN-LLABANERE, DE L'EXISTENCE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

dont le siège est ..., devenue la Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société La Vie claire, M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Generali faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait versé une indemnité au titre des préjudices matériels à la société Odalys pour la double

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 janvier 2004), que la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, qui est recevable : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi Z 18-24.267, formé par la société Sun West, ci-après annexé 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi C 18-24.270, formé par la société Azimut 56, ci-après annexé 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 18-24.268, formé par la société JB Solar, ci-après annexé 8.

acte du refus de M.

1), au profit de l'Union des syndicats de copropriétaires de Port Ripaille, dont le siège est ... les Bains, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen