[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

à la cassation ; M. et Mme [B] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Un jugement du 25 août 2022, a fait droit à la demande principale de M. [C] et a dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires. 7. La banque a interjeté appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 00-16.245 : Les demanderesses au pourvoi principal,

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

[D] [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

Pour déclarer irrecevables les demandes en garantie formée par la MAF contre les locateurs d'ouvrage du chef de la condamnation prononcée contre elle au bénéfice des maîtres de l'ouvrage, l'arrêt retient

formé par la société SEI Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit

Y..., ès qualités, s'était toujours gardé aussi bien en première instance qu'en appel de préciser le fondement juridique de sa demande de condamnation ; qu'en condamnant M. Manuel B...      

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent, chacune, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la [1] ([1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

principale de la compagnie AGF et la demande de garantie de la société SCAC ; que la société Duforest a fait appel du jugement ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir soulevée par la société

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

en demande, commun aux demandeurs, et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 626-1, 2, 5, 6 et 8 et

de la société Sophopar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sophopar, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses