même sens pour exclure l'authenticité des signatures de M. et Madame X... ; Qu'en effet, d'une part Madame Catherine Z..., expert en écriture près la cour d'appel d'Aix-en-Provence conclut l'expertise

K..., outre les sommes de 45 008,29 euros au titre des travaux de reprise et des honoraires de maîtrise d'oeuvre et de 828,66 euros au titre des frais de mise en sécurité du garde-corps, les seules sommes

distribution des honoraires de résultats à percevoir par les cabinets après le départ de l'associé, stipule une clause de solidarité entre les deux cabinets français et espagnol non pour le paiement

En particulier tout frais ou honoraires, engagés pour le recouvrement des sommes dues par un copropriétaire resteront à la charge du débiteur » ; qu'au demeurant, une telle lause d'aggravation des charges

contesté, des chaises ; que la facture n° 55 du 2 juillet 2013 d'un montant de 93 288 euros et la facture n° 57 portant un montant total récapitulatif de 237 240,84 HT dont à déduire un acompte non contesté

« la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise » devant le juge judiciaire

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au stade de la direction des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 5 décembre 2002 et reçue le 9 décembre 2002 ; que dès lors, les honoraires prévus au contrat pour la direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

aux modes de règlement alternatif des litiges constitue une fin de non-recevoir dès lors que le contrat édicte de manière expresse et non équivoque le recours à la conciliation comme un préalable obligatoire

X..., elle ne les chiffre pas ; que l'expert n'a pas non plus relevé dans son rapport que la rupture du contrat par M.

tarifés que pratiquait de manière systématique la structure d'exercice, Mme Y... a engagé une action en constatation de la mésentente existant, selon elle, entre les associés dans le but d'exercer son

d'un contrat d'expertise passé par l'hôpital qui finance la mesure, avec l'expert, qui doit, comme tel, être soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics

est déterminée au regard de la perte de temps, de la difficulté de l'affaire, de la situation professionnelle de l'expert, outre des frais dépensés en vue de la confection de l'expertise et de la valeur

de vérifier la sincérité et l'exactitude des comptes arrêtés au 31 décembre 1989 ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire, que l'expert judiciaire avait

, formulé aucune observations sur les éléments relevés contradictoirement par l'expert el invoque en définitive une expertise amiable diligentée à sa seule initiative et de manière non contradictoire pour

d'expert, la société Couvoir de l'Etoile sollicite également la somme de 6. 482 euros correspondant aux honoraires d'expertise calculés sur la base de 5 % du montant des dommages, selon le courrier de

H... a sollicité reconventionnellement paiement d'un solde d'honoraires, la société Gasparo et Cozzi et Mme G..., aux droits de son mari, décédé, demandant paiement des travaux non encore réglés ; Attendu

du coût des travaux de réparation, 828 € au titre des frais d'études de sol, 8 000 € à titre de dommages et intérêts et 7 180,32 € au titre des frais d'expertise judiciaire, 1/ ALORS QUE la faute