attaqué a déclaré Jean- Pierre Y... coupable d'avoir jeté, détérioré ou laissé écouler dans la Meuse, directement ou indirectement, des substances quelconques, en l'espèce des eaux usées et du purin, contenus

de l'accident.

X... a été victime d'un fait accidentel, sans qu'il ne soit besoin d'établir que des coups ont été portés ; que les lésions décrites dans le certificat médical sont cohérentes avec l'accident du travail

F... avait été attirée, avant la survenance de l'accident, sur la dangerosité du chantier, quand il résultait, non seulement de la proposition d'étude diagnostic des remparts de la Citadelle rédigée par

S'agissant des circonstances précises dans lesquelles serait survenu le fait accidentel allégué comme étant à l'origine de ladite lésion, il y a lieu de relever que le témoignage de Mme [M] [S] e contient

la façon dont le médecin exerçait sa profession (le grand nombre d'interventions ne se justifiait nullement), sans comporter aucun fait circonstancié ni aucune date précise que le prévenu aurait pu contester

depuis le fait accidentel.

ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE 1a jurisprudence a défini les réserves visées par l'article R. 441-11 comme s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur et ne

Le 30 septembre 2014, le salarié a été victime d'un accident du travail. 3.

du Code du travail ; alors en troisième lieu que dans leurs conclusions d'appel, les consorts Y... avaient fait valoir que les lieux de stockage étaient accessibles puisque c'était précisément en accédant

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles

1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 35 de la Convention franco-suisse du 3 juillet 1975, 41 à 43 de la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents

s'est produit par entraînement et contact du gant de M.

En conséquence, la SAS [1] doit être déboutée de sa contestation de la matérialité de l'accident.

n'apporte aucun élément de nature à combattre le résultat de ce contrôle ou à remettre en cause la présomption d'imputabilité des arrêts de travail à l'accident du travail ; que les contrôles établissent

professionnelle inopposable à la société Trapil ; AUX MOTIFS QUE la matérialité du fait accidentel allégué par M.

du code de procédure pénale que la partie civile est sans qualité pour contester le bien-fondé d'une décision de condamnation sur l'action publique qui ne fait pas grief à ses intérêts civils ; D'où

que, est calomnieuse la dénonciation que l'on sait inexacte, visant une personne, faite à l'autorité compétente pour y donner suite, même en l'absence d'un préjudice ; que l'arrêt attaqué s'est contenté

d'un accident du travail et ne le prive pas de la possibilité de le contester ultérieurement ; qu'il incombe à la CPAM, qui a décidé de reconnaître un accident du travail et qui est subrogée dans les

que " ( ) l'association des termes "coupables" et "disparition", rattachés de façon non sérieusement contestable à Francis X..., ne saurait constituer l'imputation d'un fait suffisamment précis de nature