décédé, 5°/ de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège social est ... (14e), défendeurs à la cassation ; Les consorts Y... ont formé un pourvoi incident contre

financiers (leasing par exemple) et autres ainsi que les charges fiscales seront réparties entre les quatre associés, soit Mme X..., et MM.

PARTICULIERE DE CHAQUE MEDECIN PAR RAPPORT A LA CAISSE, QU'ON NE SAURAIT APPLIQUER A UN TEL ACTE LES CLAUSES D'UN AUTRE CONTRAT TYPE CONCLU ENTRE LA MEME CAISSE ET UN AUTRE MEDECIN D'UNE AUTRE LOCALITE

X... produisait un contrat d'association temporaire entre médecins de même discipline dans le cadre d'un assistanat conclu du 25 juin au 31 août 2008 entre lui et le docteur Z... ; que le contrat précisait

de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en requalifiant en contrat de travail le contrat d'assistanat conclu par M.

X... un tel contrat que celui-ci a refusé, ayant à son tour adressé un projet de contrat à la clinique le 23 février ; que, le 30 mars 1974, la clinique a fait savoir à M.

tout en émettant des restrictions médicales ; qu'à la suite d'arrêts de travail, le médecin du travail l'a déclaré le 16 mars 2010 « apte sur le poste aménagé, proposé, défini dans le courrier échangé entre

deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; qu'il est justifié par l'employeur de ce que M.

Dans ce cas, deux actes au plus peuvent être tarifés et à taux plein. Deux forfaits techniques peuvent alors être facturés, le second avec une minoration de 10 % de son tarif.

mille vingt-deux.

mille vingt-deux.

A... et B... étaient également gérants ; que, se prévalant d'un accord conclu entre les deux sociétés, le CHE a réclamé au CRTTO paiement de sommes dues à titre de redevances pour les traitements, de loyers

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon la cour d'appel, Mme X..., médecin anesthésiste-réanimateur, liée par contrat d'exclusivité avec la société Clinique La Fontaine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre le Docteur Y... ; AUX MOTIFS QU'il se forme entre le médecin et son patient

Au vu des éléments ci-dessus rappelés, il ressort que la rupture du lien matrimonial ne crée entre les époux aucune disparité dans leurs conditions de vie respectives et la demande de prestation compensatoire

A noter que ce diagnostic était extrêmement délicat et deux versions s'opposent, celle des praticiens et celle du patient. Il ne nous a pas été possible de trancher dans ce domaine.

Y... coupable d'homicide involontaire et irrecevable l'action civile de la famille de Mme X... contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de Mme X..., anatomo-pathologiste exerçant ses fonctions au sein de l'hôpital

la clinique et le médecin, ceux-ci étant liés chacun au patient par un contrat différent, que la patiente avait limité son instance à la responsabilité de la clinique, qu'aucune condamnation in solidum

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [H] [Y], contre